Blog réglementation export

Chine : Projet de révision de la loi sur la sécurité sanitaire des aliments

La State Administration for Market Regulation (SAMR), autorité chinoise chargée de la régulation des marchés et de la supervision de la sécurité sanitaire des aliments, a publié un projet de révision [...]

USA : Autorisation des substituts de sel dans les aliments standardisés

La Food and Drug Administration (FDA), autorité fédérale chargée de la sécurité sanitaire des aliments et de médicaments, a publié une règle finale (Federal Register, 91 FR 65040). Elle modifie les s [...]

Arabie saoudite : Mise à jour du système d’enregistrement des produits alimentaires

La Saudi Food & Drug Authority (SFDA), autorité saoudienne chargée de la réglementation et du contrôle des denrées alimentaires et des médicaments, a publié un guide utilisateur présentant les évolut [...]

Thaïlande : Consultation publique sur des nouvelles règles d’étiquetage du lait

La Food and Drug Administration thaïlandaise (Thai FDA), autorité chargée de la réglementation des denrées alimentaires et des médicaments, a ouvert une consultation publique sur deux projets de modif [...]

Japon : Révision de l’étiquetage des aliments à fonctions nutritionnelles

L’Agence japonaise des affaires de consommation (CAA), chargée de la protection des consommateurs et de l’encadrement de l’étiquetage des denrées alimentaires, a promulgué et mis en application une or [...]

Australie/NZ : Consultation sur une demande d’autorisation de glycosides de stéviol

La Food Standards Australia New Zealand (FSANZ), autorité chargée d’élaborer et de maintenir le Code des normes alimentaires, a ouvert une consultation sur la demande A1325, qui vise à autoriser l’em [...]

Arabie saoudite : Nouveau modèle de classification nutritionnelle des aliments

La Saudi Food & Drug Authority (SFDA), autorité chargée de la réglementation et du contrôle des aliments et des médicaments, a publié, en collaboration avec le Comité national de la nutrition (NNC), u [...]

Australie : Nouvelle norme d’étiquetage des médicaments sans ordonnance (dont les compléme [...]

La Therapeutic Goods Administration (TGA), autorité australienne chargée de la réglementation des produits thérapeutiques, a publié la norme TGO 116 relative à l’étiquetage des médicaments sans ordon [...]

Indonésie : Liste des produits et matières exemptés de certification halal

L'Agence indonésienne de garantie des produits halal (BPJPH), organisme public chargé de mettre en œuvre et de superviser le dispositif de certification halal dans le pays, a publié la décision n° 301 [...]

USA : renouvellement FDA à faire avant le 31 décembre 2026

Conformité réglementaire : on élargit notre offre de services avec l'IA

Chez RegExport Conseil, nous accompagnons les entreprises dans leur conformité réglementaire à l'export : prestations à la carte, conseil sur-mesure, ou abonnements à nos bases et outils réglementaire [...]

Exporter, c'est aussi veiller

Quand vous commercialisez un produit en France ou dans l'UE, vous suivez les évolutions réglementaires — composition, étiquetage, procédures douanières, sécurité sanitaire, etc. À l'export, c'est exac [...]

Focus sur notre base de données réglementaire export

Exportalim Database est une base de données dédiée à la réglementation export des produits alimentaires hors Union européenne, proposée en partenariat avec FOODINNOV et accessible sur abonnement. Ell [...]

Zoom sur notre nouveau service REC Nutrition !

De nouveaux outils sont désormais disponibles pour vous accompagner dans la conformité nutritionnelle de vos étiquettes à l’export. Il suffit de saisir les informations nutritionnelles pour 100 g/100 [...]

Prior Notice FDA : mise à jour réglementaire, FAQ et nouvel outil RegExport

La Prior Notice est une notification obligatoire à transmettre à la FDA avant l’arrivée de tout envoi de denrées alimentaires aux États-Unis. Elle permet aux autorités américaines de disposer en amo [...]

Étiquetage nutritionnel FOP Canada : la date limite approche

Depuis 2022, Santé Canada impose l’étiquetage d’un symbole nutritionnel en face avant pour les produits dont les teneurs en nutriments préoccupants (acides gras saturés, sucres et/ou sodium) dépassen [...]

Enregistrement FDA : cadre réglementaire, FAQ et outil RegExport

L’enregistrement FDA est une étape incontournable pour toute société impliquée dans la fabrication, transformation, emballage ou stockage de produits alimentaires destinés au marché américain. À ret [...]

Enregistrement TTB & CBMA : cadre réglementaire, FAQ et accompagnement RegExport

Pourquoi l’enregistrement TTB est incontournable Exporter des boissons alcoolisées vers les États-Unis ne peut se faire sans respecter une étape clé : l’ enregistrement auprès du TTB (Alcohol and Toba [...]