Blog réglementation export
Actualités réglementaires et outils pratiques pour l'export hors Union européenne

USA : Publication du Food Code 2026
La Food and Drug Administration (FDA), agence fédérale américaine chargée de la sécurité sanitaire des aliments et des médicaments, a publié le 17 septembre 2026 l' édition 2026 du Food Code . Ce code [...]
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Arabie saoudite : Nouveau guide pour le dédouanement des produits importés
Le 9 septembre 2026, la Saudi Food & Drug Authority (SFDA), autorité saoudienne chargée du contrôle des denrées alimentaires, des médicaments et des autres produits de santé, a publié un « Guide de l [...]
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Chine : Plan législatif 2026 des normes de sécurité alimentaire
La Commission nationale de la santé (NHC), autorité chinoise chargée d'élaborer et de réviser les normes nationales de sécurité alimentaire, a officiellement publié le 1er septembre 2026 son plan légi [...]
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Hong Kong : Projet de révision de la réglementation sur les édulcorants
Le Centre for Food Safety (CFS) de Hong Kong, autorité chargée de la sécurité sanitaire des aliments, a publié le 4 septembre 2026 un document de consultation portant sur une révision du règlement re [...]
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Japon : Projet d'ajout de l'acétate de potassium à la liste des additifs alimentaires
L'Agence de la consommation du Japon, chargée de l'élaboration des normes de sécurité sanitaire des aliments au titre de la loi sur l'hygiène alimentaire, a ouvert une consultation publique portant su [...]
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Indonésie : Lancement de la plateforme EXIM pour les demandes d'import-export
L'Agence indonésienne des produits alimentaires et pharmaceutiques (BPOM), l'autorité compétente en matière de contrôle sanitaire des denrées alimentaires, a officiellement lancé le 1er septembre 2026 [...]
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Mexique : Nouveau cadre réglementaire relatif aux additifs alimentaires
La Commission fédérale de protection contre les risques sanitaires (COFEPRIS), autorité mexicaine chargée de la surveillance sanitaire des aliments, boissons et compléments alimentaires, a publié un [...]
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Pays du Golfe : Projet de directive révisant l'encadrement des auxiliaires technologiques [...]
Le 31 août 2026, l'organisme de normalisation du Conseil de coopération du Golfe (GSO) a publié un projet de révision de sa réglementation technique relative aux auxiliaires technologiques utilisés d [...]
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Chine : FAQ sur l'application des nouvelles règles d'étiquetage alimentaire
Le 28 août 2026, l'Administration d'État pour la Régulation du Marché (SAMR), autorité chinoise chargée de la supervision de la conformité des étiquetages alimentaires, a publié une foire aux questio [...]
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Conformité réglementaire : on élargit notre offre de services avec l'IA
Chez RegExport Conseil, nous accompagnons les entreprises dans leur conformité réglementaire à l'export : prestations à la carte, conseil sur-mesure, ou abonnements à nos bases et outils réglementaire [...]
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Exporter, c'est aussi veiller
Quand vous commercialisez un produit en France ou dans l'UE, vous suivez les évolutions réglementaires — composition, étiquetage, procédures douanières, sécurité sanitaire, etc. À l'export, c'est exac [...]
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Focus sur notre base de données réglementaire export
Exportalim Database est une base de données dédiée à la réglementation export des produits alimentaires hors Union européenne, proposée en partenariat avec FOODINNOV et accessible sur abonnement. Ell [...]
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Zoom sur notre nouveau service REC Nutrition !
De nouveaux outils sont désormais disponibles pour vous accompagner dans la conformité nutritionnelle de vos étiquettes à l’export. Il suffit de saisir les informations nutritionnelles pour 100 g/100 [...]
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Prior Notice FDA : mise à jour réglementaire, FAQ et nouvel outil RegExport
La Prior Notice est une notification obligatoire à transmettre à la FDA avant l’arrivée de tout envoi de denrées alimentaires aux États-Unis. Elle permet aux autorités américaines de disposer en amo [...]
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Étiquetage nutritionnel FOP Canada : la date limite approche
Depuis 2022, Santé Canada impose l’étiquetage d’un symbole nutritionnel en face avant pour les produits dont les teneurs en nutriments préoccupants (acides gras saturés, sucres et/ou sodium) dépassen [...]
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Enregistrement FDA : cadre réglementaire, FAQ et outil RegExport
L’enregistrement FDA est une étape incontournable pour toute société impliquée dans la fabrication, transformation, emballage ou stockage de produits alimentaires destinés au marché américain. À ret [...]
Lire la suiteEnregistrement TTB & CBMA : cadre réglementaire, FAQ et accompagnement RegExport
Pourquoi l’enregistrement TTB est incontournable Exporter des boissons alcoolisées vers les États-Unis ne peut se faire sans respecter une étape clé : l’ enregistrement auprès du TTB (Alcohol and Toba [...]
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