Code MID (douanes américaines)

Non, et c'est ce qui surprend le plus. Le CBP ne délivre pas de code MID : il n'y a ni demande à déposer, ni numéro à recevoir, ni registre où aller le chercher.

Le code se construit à partir de vos coordonnées, selon des règles fixées par le CBP dans ses instructions de dépôt électronique. Deux personnes appliquant correctement la règle au même établissement doivent aboutir au même code.

C'est une bonne nouvelle — votre code existe déjà, en quelque sorte — et un piège : rien ne vous signale que celui que vous avez transmis est faux.

Le code combine, dans un ordre imposé et avec une longueur maximale :

- le pays de l'établissement ;

- une abréviation tirée de sa raison sociale ;

- un élément issu du numéro de voie de son adresse ;

- une abréviation du nom de sa ville.

La règle complète, avec les cas particuliers, figure dans les instructions de dépôt du CBP : ACE Entry Summary Instructions.

La difficulté n'est pas le principe, qui tient en quatre lignes, mais son application : ce sont les exceptions qui font les codes erronés, et elles sont nombreuses.

Parce que la raison sociale et l'adresse d'une entreprise française se prêtent mal à la règle américaine. Les points qui font trébucher :

- les mots à ignorer dans la raison sociale, et la façon de compter les mots retenus ;

- les accents et traits d'union, qui doivent être réduits ;

- les adresses comportant plusieurs nombres — lequel retenir n'est pas intuitif ;

- les adresses sans numéro de voie, fréquentes en zone industrielle ou en lieu-dit ;

- les noms de société très courts, et la longueur maximale du code.

Chacun de ces points a une réponse précise dans les règles du CBP. Un code qui paraît plausible peut être invalide sur un seul de ces détails.

Un code MID invalide ou incohérent avec les autres données de la déclaration provoque un rejet ou une mise en attente du dépôt auprès du CBP.

Concrètement, cela se traduit par un dédouanement retardé, des échanges en urgence entre votre importateur, son courtier et vous, et parfois des frais de stockage le temps que la situation se règle. Le tout pour un code que personne n'avait vérifié au départ.

Une incohérence durable — un MID qui ne correspond pas à l'adresse réelle du fabricant — attire par ailleurs l'attention sur vos expéditions, ce que personne ne recherche.

Oui. Le code dérivant du nom et de l'adresse de l'établissement, chaque site a son propre code.

Si vous fabriquez sur deux sites, ou si vous expédiez depuis un entrepôt distinct de votre usine, les codes diffèrent — et c'est l'établissement réellement concerné par l'expédition qui doit être désigné.

C'est une source d'erreur classique chez les entreprises multi-sites : le code du siège est transmis par défaut pour toutes les expéditions.

Oui. Comme le code est dérivé de votre nom et de votre adresse, toute modification de l'un ou de l'autre produit un code différent.

Un déménagement, un changement de dénomination, une fusion : à chaque fois, le code transmis à vos importateurs doit être recalculé, et l'ancien cesse d'être correct.

C'est un point à ne pas négliger, car rien ne vous alertera : le code continuera d'être utilisé par vos partenaires jusqu'à ce qu'une déclaration soit rejetée.

Les deux identifient votre établissement, mais pour deux administrations différentes.

Le code MID est douanier : il sert au CBP à désigner le fabricant ou l'expéditeur sur la déclaration d'importation.

Le numéro FEI (*FDA Establishment Identifier*) est sanitaire : il identifie votre site dans les systèmes de la FDA.

Ils ne se substituent pas l'un à l'autre, et aucun des deux ne remplace votre numéro d'enregistrement FDA. Exporter vers les États-Unis suppose d'être au clair sur les trois.