Enregistrement TTB & Déclarations CBMA

Toute entreprise qui importe, fabrique, embouteille ou distribue des boissons alcoolisées aux USA doit s'enregistrer auprès du TTB. Cela inclut les importateurs, les fabricants, les embouteilleurs et les distributeurs.

Depuis 2022, les producteurs étrangers doivent également s'enregistrer pour obtenir un TTB Foreign Producer ID. Ce numéro peut être exigé par les importateurs américains et les négociants afin de pouvoir attribuer les avantages fiscaux du CBMA.

Le TTB réglemente tous les types de boissons alcoolisées : bière, vin, spiritueux, ainsi que toute boisson contenant un pourcentage d'alcool défini par la réglementation.

Le CBMA (Craft Beverage Modernization and Tax Reform Act) est une loi qui offre des réductions fiscales sur certaines quantités de bières, de vins et de spiritueux produits ou importés aux USA.

Depuis le 1er janvier 2023, l'administration de ces avantages fiscaux pour les boissons importées a été transférée du CBP (douanes américaines) au TTB. Désormais, les importateurs paient les droits d'accise au taux plein au CBP, puis déposent une demande de remboursement auprès du TTB.

Le CBMA accorde des réductions de droits d'accise fédéraux :

• jusqu'à 3,50 $ par gallon pour les spiritueux,

• 2,25 $ par gallon pour le vin,

• 0,16 $ par gallon pour la bière.

Ces réductions ne s'appliquent qu'à des volumes limités. Les plafonds doivent être respectés par chaque producteur.

L'enregistrement se fait en ligne via le portail Permits Online ou via le système myTTB pour les producteurs étrangers.

👉 L'obtention d'un enregistrement TTB est gratuite lorsqu'elle est réalisée directement par l'entreprise. Des frais peuvent s'appliquer uniquement si vous passez par un prestataire.

Les producteurs étrangers doivent s'inscrire afin d'obtenir un TTB Foreign Producer ID et fournir notamment leur numéro d'enregistrement FDA.

• Numéro EIN (Employer Identification Number) pour les sociétés américaines,

• Numéro FDA pour les producteurs étrangers,

• Coordonnées complètes de l'entreprise,

• Détails sur les activités,

• Informations sur les produits.

⚠️ Les producteurs étrangers doivent mettre à jour leurs informations dans les 60 jours en cas de modification.

L'obtention d'un enregistrement TTB est gratuite lorsqu'elle est faite directement via le portail officiel.

⚠️ Des frais peuvent toutefois être facturés par des prestataires privés qui réalisent la procédure pour votre compte.

Les permis TTB sont généralement valides sans limite de durée, sauf en cas de révocation ou de non-respect des conditions. Les informations doivent cependant être maintenues à jour.

Concernant le CBMA, les attributions de volumes par les producteurs étrangers doivent être effectuées avant le 31 décembre de l'année civile et ne peuvent pas être reportées sur l'année suivante.

Sans enregistrement TTB valide, il est illégal d'importer, de fabriquer ou de distribuer des boissons alcoolisées aux USA.

Les sanctions possibles incluent :

• des amendes importantes,

• la saisie des produits,

• et des poursuites judiciaires.

Pour bénéficier du CBMA :

• Le producteur étranger doit s'enregistrer via myTTB et obtenir un TTB Foreign Producer ID.

• Le producteur doit attribuer les avantages fiscaux à ses importateurs américains, en respectant les volumes plafonds et les échéances annuelles.

• L'importateur déclare correctement ses entrées douanières dans ACE avec les informations CBMA.

• Après la fin de chaque trimestre, l'importateur peut déposer auprès du TTB une demande de remboursement.

👉 Nous pouvons également vous assister dans la gestion annuelle des assignations CBMA afin de sécuriser vos avantages fiscaux.