Prior Notice FDA
Tout savoir sur les notifications préalables pour l'import alimentaire aux USA
Q
Qu'est-ce qu'une Prior Notice ?
R
Une Prior Notice est une notification obligatoire qui doit être soumise à la FDA avant l'arrivée d'un envoi d'aliments aux USA. Elle doit être déposée au minimum 2 heures avant l'arrivée de l'envoi par voie terrestre, ou 4 heures par voie aérienne ou maritime.
Pour plus d'informations :
Q
Qui doit soumettre une Prior Notice ?
R
Toute personne qui importe ou fait importer des aliments aux USA doit soumettre une Prior Notice. Cela inclut les prestataires de services, les importateurs, les propriétaires des aliments, et les agents en douane qui agissent en leur nom.
Q
Quels aliments nécessitent une Prior Notice ?
R
Tous les aliments destinés à la consommation humaine ou animale nécessitent une Prior Notice, sauf quelques exceptions comme les aliments transportés par un individu pour sa consommation personnelle ou les aliments destinés à la recherche.
Q
Quelles informations sont requises ?
R
La Prior Notice doit inclure : les informations sur l'importateur, le fabricant, le produit, le mode de transport, la date d'arrivée prévue, et le port d'entrée. Des informations détaillées sur le produit et son emballage sont également nécessaires.
Q
Quels sont les délais de soumission ?
R
La Prior Notice doit être soumise au minimum :
- 2 heures avant l'arrivée par voie terrestre
- 4 heures par voie aérienne
- 8 heures par voie maritime
Il est recommandé de soumettre le plus tôt possible pour éviter les retards.
Q
Que se passe-t-il si je ne soumets pas de Prior Notice ?
R
Sans Prior Notice valide, votre envoi peut être refusé à la frontière américaine. Vous risquez également des amendes et des retards dans la livraison de vos produits.
Q
Comment soumettre une Prior Notice ?
R
La soumission se fait en ligne via le système FDA Prior Notice System Interface (PNSI). Vous devez créer un compte et fournir toutes les informations requises. Il est recommandé de faire appel à un expert pour éviter les erreurs.
Pour plus d'informations :
Q
Puis-je modifier une Prior Notice ?
R
Oui, vous pouvez modifier une Prior Notice tant qu'elle n'a pas été confirmée par la FDA. Les modifications doivent être soumises avant l'arrivée de l'envoi pour éviter les retards.
Q
Combien coûte la soumission ?
R
La soumission d'une Prior Notice est gratuite. Cependant, il peut y avoir des frais associés à l'utilisation de services tiers ou à l'assistance d'experts pour la préparation et la soumission.
Q
Que faire en cas de rejet ?
R
Si votre Prior Notice est rejetée, vous devez corriger les informations et la soumettre à nouveau. Les raisons de rejet les plus courantes sont des informations manquantes ou incorrectes, ou un délai de soumission insuffisant.
Service proposé
Prior Notices Simplifiées
Ce qui est inclus
- ✓Interface de demande et de suivi simple et intuitive pour une gestion optimale
- ✓Soumission instantanée des Prior Notices avec réception automatique des documents FDA
- ✓Suivi complet de vos forfaits Prior Notice avec historique détaillé
- ✓Gestion centralisée de vos produits, fabricants et destinataires habituels
- ✓Accès à l'historique complet de vos demandes sur plusieurs années
- ✓5 Prior Notices gratuites par an incluses avec la gestion de votre enregistrement US FDA
- ✓Forfaits adaptés à la fréquence de vos envois pour une optimisation des coûts
Services liés
Enregistrement FDABesoin d'aide pour vos démarches ?
Nous contacterPages complémentaires
Découvrez nos autres services et ressources
Créer une demande de Prior Notice FDA
Nous soumettons vos notifications, envoi après envoi
En savoir plus