Question 1

Qu'est-ce qu'un tableau Supplement Facts ?

Accepted Answer

Le tableau Supplement Facts est l'étiquette nutritionnelle obligatoire sur les compléments alimentaires (*dietary supplements*) destinés à la vente aux États-Unis. Il est encadré par la U.S. Food and Drug Administration (FDA) et le DSHEA (Dietary Supplement Health and Education Act) de 1994.

Il présente les ingrédients actifs du complément, leur quantité par portion et, lorsque disponible, leur pourcentage de la valeur quotidienne de référence (% Daily Value).

Référence réglementaire : 21 CFR 101.36 – Nutrition labeling of dietary supplements

Question 2

Quels produits doivent porter un tableau Supplement Facts ?

Accepted Answer

Tout produit commercialisé en tant que complément alimentaire (*dietary supplement*) aux États-Unis doit comporter un tableau Supplement Facts. Sont notamment concernés :

- Vitamines et minéraux (ex. vitamine C, calcium, zinc)
- Plantes et extraits botaniques (ex. ginkgo biloba, curcuma, spiruline)
- Acides aminés (ex. L-glutamine, BCAA)
- Enzymes et probiotiques
- Acides gras (ex. Oméga-3, huile de poisson)
- Concentrés, métabolites, extraits alimentaires

⚠️ Si votre produit est présenté comme un aliment conventionnel, c'est le tableau Nutrition Facts qui s'applique, pas le Supplement Facts. La distinction repose principalement sur la forme de présentation et les allégations du produit.

Question 3

Quelle réglementation s'applique aux compléments alimentaires aux USA ?

Accepted Answer

Les compléments alimentaires aux États-Unis sont encadrés par :

- Le DSHEA (1994) : loi fondatrice qui définit les compléments alimentaires et établit le cadre réglementaire général
- 21 CFR 101.36 : format et contenu obligatoires du tableau Supplement Facts
- 21 CFR Part 111 : bonnes pratiques de fabrication (cGMP) spécifiques aux compléments
- 21 CFR 101.93 : notification obligatoire pour les allégations structure/fonction

Contrairement aux médicaments, les compléments alimentaires ne nécessitent pas d'approbation préalable de la FDA avant leur mise sur le marché. En revanche, le fabricant est entièrement responsable de la sécurité du produit et de la conformité de l'étiquetage.

Question 4

Quels éléments doivent obligatoirement figurer sur le tableau Supplement Facts ?

Accepted Answer

Le tableau Supplement Facts doit obligatoirement contenir (21 CFR 101.36) :

En tête de tableau :
- La taille de portion (Serving Size) et le nombre de portions par contenant

Nutriments et ingrédients actifs :
- Les calories totales (si ≥ 5 kcal par portion)
- Tous les ingrédients actifs (*dietary ingredients*) avec leur quantité par portion
- Le % Daily Value pour les nutriments dont la DV est établie par la FDA
- La mention † (*dagger symbol*) pour les ingrédients sans DV établie, accompagnée de la note : *Daily Value not established*

En dehors du tableau :
- La liste des autres ingrédients (*Other Ingredients* : excipients, gélule, arôme, colorant, etc.) sous le tableau principal

Mention obligatoire sur l'étiquette :
- La mention *"Dietary Supplement"* doit figurer sur l'emballage

Question 5

Quelle est la différence entre un tableau Supplement Facts et un tableau Nutrition Facts ?

Accepted Answer

Les principales différences entre les deux tableaux :

- Produits concernés : Supplement Facts → compléments alimentaires ; Nutrition Facts → aliments conventionnels
- Réglementation : Supplement Facts → 21 CFR 101.36 + DSHEA ; Nutrition Facts → 21 CFR 101.9
- Taille de portion : dans le Supplement Facts, elle peut être exprimée en unités (1 capsule, 2 comprimés…) en plus du poids
- Ingrédients sans Daily Value : le Supplement Facts doit afficher le symbole † avec la mention "Daily Value not established" ; cette notion n'existe pas dans le Nutrition Facts
- Ingrédients botaniques : les plantes médicinales (avec nom scientifique et partie utilisée) sont déclarées dans le Supplement Facts uniquement

Le Supplement Facts inclut notamment les plantes médicinales et extraits botaniques, qui ne sont pas pris en charge dans le Nutrition Facts. La taille de portion peut être exprimée en unités de prise (1 capsule, 2 comprimés, 1 sachet), ce qui est propre aux compléments.

Question 6

Comment est déterminée la taille de portion dans un tableau Supplement Facts ?

Accepted Answer

La taille de portion (Serving Size) dans un Supplement Facts correspond à la quantité habituellement recommandée par le fabricant pour une prise unique. Elle doit être indiquée :

1. En unité de consommation : ex. *2 capsules*, *1 comprimé*, *1 sachet*, *1 cuillère à soupe (15 mL)*
2. En poids ou volume équivalent : ex. *(1,5 g)*, *(30 mL)*

La taille de portion doit refléter la dose d'usage recommandée par le fabricant et être cohérente avec les instructions figurant sur l'étiquette.

⚠️ Contrairement aux aliments conventionnels, les compléments alimentaires ne sont pas soumis aux RACC (Reference Amounts Customarily Consumed). C'est le fabricant qui définit la taille de portion selon la dose efficace recommandée.

Question 7

Comment calculer le % Daily Value dans un tableau Supplement Facts ?

Accepted Answer

Le % Daily Value (% DV) est calculé en divisant la quantité du nutriment par portion par la valeur quotidienne de référence établie par la FDA, multipliée par 100.

Valeurs de référence (DV) :
Elles sont définies dans le 21 CFR 101.9 pour les nutriments classiques et dans le 21 CFR 101.36 pour certains nutriments spécifiques aux compléments.

Exemples de DV :
- Vitamine D : 20 µg (800 UI)
- Vitamine C : 90 mg
- Calcium : 1 300 mg
- Fer (Iron) : 18 mg
- Magnésium : 420 mg

Pour les ingrédients sans DV établie (ex. plantes, certains acides aminés, probiotiques) : la quantité par portion doit être déclarée en valeur absolue et accompagnée du symbole † avec la mention *"Daily Value not established"*.

Question 8

Faut-il déclarer tous les ingrédients actifs dans le tableau Supplement Facts ?

Accepted Answer

Oui, tous les ingrédients actifs (*dietary ingredients*) doivent être déclarés dans le tableau Supplement Facts, avec leur quantité par portion et, le cas échéant, leur % DV.

Pour les plantes et extraits botaniques, il faut préciser :
- Le nom scientifique (genre et espèce)
- La partie de la plante utilisée (ex. feuilles, racines, fruit)
- La forme (ex. extrait sec, poudre, jus)
- La concentration ou le ratio d'extraction si applicable

Les autres ingrédients (excipients, agents de remplissage, colorants, arômes, gélule, etc.) sont listés séparément sous la rubrique *Other Ingredients*, en dessous du tableau principal. Cette liste est obligatoire et doit être exhaustive.

⚠️ Omettre un ingrédient actif ou un *Other Ingredient* constitue une non-conformité grave pouvant entraîner un retrait du marché.

Question 9

Les compléments alimentaires nécessitent-ils une approbation FDA avant commercialisation ?

Accepted Answer

Non. Contrairement aux médicaments, les compléments alimentaires ne nécessitent pas d'autorisation préalable de la FDA avant leur mise sur le marché (selon le DSHEA).

Cependant, plusieurs obligations s'appliquent :

Notification NDI (New Dietary Ingredient) :
Si votre complément contient un ingrédient actif non commercialisé aux USA avant le 15 octobre 1994 (*New Dietary Ingredient*), vous devez notifier la FDA 75 jours avant la mise sur le marché en fournissant des preuves de sécurité.

Enregistrement en tant qu'établissement alimentaire :
Les fabricants et distributeurs de compléments alimentaires doivent s'enregistrer auprès de la FDA conformément au 21 CFR Part 1 (FAQ Enregistrement FDA).

Respect des cGMP :
La fabrication doit se conformer aux bonnes pratiques de fabrication (*current Good Manufacturing Practices* – 21 CFR Part 111).

Question 10

Quelles allégations sont autorisées sur les compléments alimentaires aux USA ?

Accepted Answer

La FDA distingue trois types d'allégations pour les compléments alimentaires :

1. Structure/Function claims (allégations structure/fonction)
Ex. *« Contribue à la santé osseuse »*, *« Favorise l'énergie naturelle »*
- Ne nécessitent pas d'approbation FDA
- Doivent être notifiées à la FDA dans les 30 jours suivant la première commercialisation
- Doivent être accompagnées du disclaimer obligatoire :
> *"This statement has not been evaluated by the Food and Drug Administration. This product is not intended to diagnose, treat, cure, or prevent any disease."*

2. Nutrient content claims
Ex. *« High in Vitamin C »*, *« Excellent source of Iron »*
- Soumises aux critères définis dans le 21 CFR 101.54

3. Health claims (allégations santé)
- Relations entre un nutriment et une maladie
- Nécessitent une autorisation FDA ou une preuve scientifique établie (*Qualified Health Claim*)

⚠️ Toute allégation de nature médicale (traitement, guérison, prévention de maladie) transforme le produit en médicament aux yeux de la FDA, avec des conséquences réglementaires majeures.

Question 11

Quelles sont les bonnes pratiques de fabrication (cGMP) applicables aux compléments alimentaires ?

Accepted Answer

Les compléments alimentaires vendus aux USA doivent être fabriqués conformément aux Current Good Manufacturing Practices (cGMP) définies dans le 21 CFR Part 111.

Ces règles couvrent l'ensemble de la chaîne de production :
- Contrôle qualité des matières premières : test d'identité obligatoire pour chaque ingrédient entrant
- Conditions de fabrication : locaux, équipements, hygiène, personnel
- Contrôle des produits finis : vérification de la conformité par rapport aux spécifications
- Traçabilité : registres obligatoires pour chaque lot de production
- Gestion des réclamations et rappels : procédures documentées

Les établissements produisant des compléments alimentaires peuvent faire l'objet d'inspections par la FDA. Une non-conformité aux cGMP peut entraîner un Warning Letter, un retrait de marché ou une interdiction d'importation.

Question 12

Comment créer un tableau Supplement Facts conforme pour l'export vers les USA ?

Accepted Answer

La création d'un tableau Supplement Facts conforme nécessite de maîtriser plusieurs règles réglementaires complexes (format graphique, ordre des ingrédients, gestion des DV, symbole †, mention de la partie de plante, etc.).

Notre service d'accompagnement :
RegExport Conseil vous accompagne dans la mise en conformité de l'étiquetage de vos compléments alimentaires pour le marché américain :
- Vérification de la conformité réglementaire de votre tableau Supplement Facts
- Conseil sur les allégations autorisées et le disclaimer obligatoire
- Vérification de l'obligation de notification NDI
- Accompagnement pour l'enregistrement FDA de votre établissement

Pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé, contactez-nous ou consultez notre page Étiquetage nutritionnel (REC-Nutrition) pour découvrir l'ensemble de nos services.

Tableaux Supplement Facts FDA USA

Qu'est-ce qu'un tableau Supplement Facts ?

Quels produits doivent porter un tableau Supplement Facts ?

Quelle réglementation s'applique aux compléments alimentaires aux USA ?

Quels éléments doivent obligatoirement figurer sur le tableau Supplement Facts ?

Quelle est la différence entre un tableau Supplement Facts et un tableau Nutrition Facts ?

Comment est déterminée la taille de portion dans un tableau Supplement Facts ?

Comment calculer le % Daily Value dans un tableau Supplement Facts ?

Faut-il déclarer tous les ingrédients actifs dans le tableau Supplement Facts ?

Les compléments alimentaires nécessitent-ils une approbation FDA avant commercialisation ?

Quelles allégations sont autorisées sur les compléments alimentaires aux USA ?

Quelles sont les bonnes pratiques de fabrication (cGMP) applicables aux compléments alimentaires ?

Comment créer un tableau Supplement Facts conforme pour l'export vers les USA ?

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