Blog réglementation export
Actualités réglementaires et outils pratiques pour l'export hors Union européenne

Indonésie : Liste des produits et matières exemptés de certification halal
L'Agence indonésienne de garantie des produits halal (BPJPH), organisme public chargé de mettre en œuvre et de superviser le dispositif de certification halal dans le pays, a publié la décision n° 301 [...]
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USA : La demande d'exemption d'étiquetage nutritionnel pour les petites entreprises migre [...]
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Chine : Cinq nouveaux ingrédients alimentaires acceptés pour examen
La Commission nationale de la santé (NHC), autorité chinoise chargée de l'évaluation et de l'autorisation des nouvelles matières premières alimentaires, a publié en septembre 2026 des notifications re [...]
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USA : Autorisation de la levure de boulanger inactive enrichie en vitamine D2
La Food and Drug Administration (FDA), autorité fédérale chargée de la sécurité sanitaire des aliments et de l'encadrement des additifs alimentaires, a modifié le 25 septembre 2026 sa réglementation s [...]
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Chine : Nouvelle norme nationale sur les protéines de lait
La Commission nationale de la santé (National Health Commission), autorité chinoise en charge de l'élaboration et de la publication des normes de sécurité alimentaire, a publié le 22 septembre 2026 l [...]
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Chine : 50 nouvelles normes de sécurité alimentaire
La Commission nationale de la santé (NHC) et l'Administration d'État pour la réglementation du marché (SAMR), autorités conjointement compétentes en matière de normes de sécurité alimentaire en Chine, [...]
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Indonésie : Projet de révision du règlement sur les additifs alimentaires
La BPOM (Badan Pengawas Obat dan Makanan), autorité indonésienne chargée de la réglementation des denrées alimentaires et des médicaments, a publié un projet de révision de sa réglementation de 2019 s [...]
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Brésil : Nouvelles substances et allégations autorisées pour les compléments alimentaires
L'Agence nationale de surveillance sanitaire (Anvisa), autorité brésilienne chargée de la réglementation sanitaire et alimentaire, a publié le 18 septembre 2026 l'Instruction normative n° 470, modifia [...]
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USA : Publication du Food Code 2026
La Food and Drug Administration (FDA), agence fédérale américaine chargée de la sécurité sanitaire des aliments et des médicaments, a publié le 17 septembre 2026 l' édition 2026 du Food Code . Ce code [...]
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Conformité réglementaire : on élargit notre offre de services avec l'IA
Chez RegExport Conseil, nous accompagnons les entreprises dans leur conformité réglementaire à l'export : prestations à la carte, conseil sur-mesure, ou abonnements à nos bases et outils réglementaire [...]
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Exporter, c'est aussi veiller
Quand vous commercialisez un produit en France ou dans l'UE, vous suivez les évolutions réglementaires — composition, étiquetage, procédures douanières, sécurité sanitaire, etc. À l'export, c'est exac [...]
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Focus sur notre base de données réglementaire export
Exportalim Database est une base de données dédiée à la réglementation export des produits alimentaires hors Union européenne, proposée en partenariat avec FOODINNOV et accessible sur abonnement. Ell [...]
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Zoom sur notre nouveau service REC Nutrition !
De nouveaux outils sont désormais disponibles pour vous accompagner dans la conformité nutritionnelle de vos étiquettes à l’export. Il suffit de saisir les informations nutritionnelles pour 100 g/100 [...]
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Prior Notice FDA : mise à jour réglementaire, FAQ et nouvel outil RegExport
La Prior Notice est une notification obligatoire à transmettre à la FDA avant l’arrivée de tout envoi de denrées alimentaires aux États-Unis. Elle permet aux autorités américaines de disposer en amo [...]
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Étiquetage nutritionnel FOP Canada : la date limite approche
Depuis 2022, Santé Canada impose l’étiquetage d’un symbole nutritionnel en face avant pour les produits dont les teneurs en nutriments préoccupants (acides gras saturés, sucres et/ou sodium) dépassen [...]
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Enregistrement FDA : cadre réglementaire, FAQ et outil RegExport
L’enregistrement FDA est une étape incontournable pour toute société impliquée dans la fabrication, transformation, emballage ou stockage de produits alimentaires destinés au marché américain. À ret [...]
Lire la suiteEnregistrement TTB & CBMA : cadre réglementaire, FAQ et accompagnement RegExport
Pourquoi l’enregistrement TTB est incontournable Exporter des boissons alcoolisées vers les États-Unis ne peut se faire sans respecter une étape clé : l’ enregistrement auprès du TTB (Alcohol and Toba [...]
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