Blog réglementation export

Canada : Modifications des listes d’additifs alimentaires autorisés

Santé Canada, ministère fédéral chargé de la réglementation de la salubrité et de la qualité nutritionnelle des aliments, a publié un avis de modification et quatre avis de proposition concernant les [...]

Australie/NZ : Projet d’étiquetage nutritionnel simplifié obligatoire

FSANZ, l’autorité chargée d’élaborer et de modifier le Code alimentaire commun à l’Australie et à la Nouvelle-Zélande, étudie la proposition P1067. Celle-ci vise à rendre obligatoire l’affichage du l [...]

Chine : Révision des règles d’enregistrement des exportateurs et importateurs de denrées a [...]

L’Administration générale des douanes de Chine (GACC), autorité chargée du contrôle des importations de denrées alimentaires, a publié l’annonce n° 150. Celle-ci révise les règles d’enregistrement de [...]

Corée du Sud : Projet de révision de la norme et des spécifications des produits alimentai [...]

Le ministère de la Sécurité des produits alimentaires et pharmaceutiques (MFDS), autorité coréenne chargée de la sécurité sanitaire des aliments et des médicaments, a publié un projet de révision part [...]

Corée du Sud : Interdiction des édulcorants pour les produits portant une allégation liée [...]

Le ministère de la Sécurité des aliments et des médicaments (MFDS), autorité nationale chargée de la sécurité sanitaire et de la réglementation des denrées alimentaires, a publié l’avis n° 2026-70. I [...]

Canada : Proposition de révision des teneurs maximales en vitamine B6 et en sélénium dans [...]

Santé Canada, le ministère fédéral chargé de la santé publique et de la réglementation des aliments, propose d’abaisser les teneurs maximales en vitamine B6 et en sélénium autorisées dans les aliment [...]

Canada : Projet de modernisation des méthodes d’analyse de la qualité protéique

Santé Canada, ministère fédéral chargé de la politique de santé et de la réglementation de l’étiquetage nutritionnel, a publié un avis de proposition visant à modifier le "Tableau des caractéristiques [...]

USA : Notifications de nouveaux ingrédients alimentaires (NDI) – lignes directrices sur l’ [...]

La Food and Drug Administration (FDA), agence fédérale chargée de la sécurité des aliments et des compléments alimentaires aux États-Unis, a publié une version finale de ses lignes directrices destiné [...]

Indonésie : Report à 2028 de plusieurs échéances de la certification halal obligatoire

Le ministère coordinateur des Affaires économiques, chargé de coordonner les politiques économiques du gouvernement, a annoncé le 16 octobre 2026 l’allongement de la période de mise en œuvre progress [...]

USA : renouvellement FDA à faire avant le 31 décembre 2026

Conformité réglementaire : on élargit notre offre de services avec l'IA

Chez RegExport Conseil, nous accompagnons les entreprises dans leur conformité réglementaire à l'export : prestations à la carte, conseil sur-mesure, ou abonnements à nos bases et outils réglementaire [...]

Exporter, c'est aussi veiller

Quand vous commercialisez un produit en France ou dans l'UE, vous suivez les évolutions réglementaires — composition, étiquetage, procédures douanières, sécurité sanitaire, etc. À l'export, c'est exac [...]

Focus sur notre base de données réglementaire export

Exportalim Database est une base de données dédiée à la réglementation export des produits alimentaires hors Union européenne, proposée en partenariat avec FOODINNOV et accessible sur abonnement. Ell [...]

Zoom sur notre nouveau service REC Nutrition !

De nouveaux outils sont désormais disponibles pour vous accompagner dans la conformité nutritionnelle de vos étiquettes à l’export. Il suffit de saisir les informations nutritionnelles pour 100 g/100 [...]

Prior Notice FDA : mise à jour réglementaire, FAQ et nouvel outil RegExport

La Prior Notice est une notification obligatoire à transmettre à la FDA avant l’arrivée de tout envoi de denrées alimentaires aux États-Unis. Elle permet aux autorités américaines de disposer en amo [...]

Étiquetage nutritionnel FOP Canada : la date limite approche

Depuis 2022, Santé Canada impose l’étiquetage d’un symbole nutritionnel en face avant pour les produits dont les teneurs en nutriments préoccupants (acides gras saturés, sucres et/ou sodium) dépassen [...]

Enregistrement FDA : cadre réglementaire, FAQ et outil RegExport

L’enregistrement FDA est une étape incontournable pour toute société impliquée dans la fabrication, transformation, emballage ou stockage de produits alimentaires destinés au marché américain. À ret [...]

Enregistrement TTB & CBMA : cadre réglementaire, FAQ et accompagnement RegExport

Pourquoi l’enregistrement TTB est incontournable Exporter des boissons alcoolisées vers les États-Unis ne peut se faire sans respecter une étape clé : l’ enregistrement auprès du TTB (Alcohol and Toba [...]