L’Administration générale des douanes de Chine (GACC), autorité chargée du contrôle des importations de denrées alimentaires, a publié l’annonce n° 150. Celle-ci révise les règles d’enregistrement des exportateurs, agents et importateurs de denrées alimentaires, afin de renforcer la traçabilité des produits importés et de simplifier les démarches des opérateurs.
Les règles révisées s’appliquent aux exportateurs ou agents étrangers qui expédient des denrées alimentaires vers la Chine, ainsi qu’aux importateurs établis en Chine. Les exportateurs et agents étrangers s’enregistrent directement auprès de la GACC. Les importateurs chinois s’enregistrent auprès des douanes de leur lieu d’implantation, après avoir obtenu leur statut d’opérateur économique et leur enregistrement comme déclarant en douane. Ils peuvent effectuer les deux démarches simultanément. Chaque opérateur est responsable de l’exactitude et de la validité des informations fournies. Les additifs alimentaires et les matériaux au contact des denrées alimentaires ne relèvent pas de ce texte.
Les douanes disposent de trois jours ouvrables pour enregistrer un dossier complet ou signaler en une seule fois les éléments manquants. Un code d’enregistrement est attribué aux exportateurs et agents étrangers, et les informations sont publiées sur la plateforme chinoise de publicité des données de crédit des entreprises du commerce extérieur. L’enregistrement est valable sans limite de durée. Les demandes d’enregistrement, de modification ou d’annulation se font via le « guichet unique » du commerce international ou le service en ligne des douanes. Les importateurs chinois peuvent aussi déposer un dossier papier.
Les opérateurs doivent déclarer toute modification de leurs informations dans un délai de 60 jours. L’enregistrement peut être annulé, notamment en cas de dissolution, de faillite, de radiation de l’entreprise ou de demande volontaire de l’opérateur. Lors de la déclaration en douane, l’importation doit mentionner le nom de l’importateur, son code de crédit social unifié et le code d’enregistrement de l’exportateur ou de l’agent étranger, que les douanes vérifient. En cas d’incohérence, l’opérateur est tenu de rectifier ses informations dans un délai imparti. Les douanes peuvent aussi réaliser des contrôles, y compris sur place.
Le texte est entré en vigueur dès sa publication et remplace les règles de 2012.
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