Numéro FEI (FDA Establishment Identifier)

Ce sont deux numéros différents, et c'est la confusion la plus fréquente.

Le numéro d'enregistrement d'établissement alimentaire (11 chiffres) est celui que vous obtenez en enregistrant votre site auprès de la FDA, et que vous renouvelez tous les deux ans. C'est celui que vous communiquez à vos clients et à vos transitaires, et qui figure sur vos Prior Notice.

Le numéro FEI identifie le site dans les systèmes de la FDA, indépendamment de votre enregistrement. Il vous est attribué sans démarche de votre part et n'a pas à être renouvelé.

Un établissement enregistré possède donc les deux, et ils ne sont pas interchangeables : fournir l'un quand on vous demande l'autre entraîne un rejet.

Il n'y a pas de demande à déposer : la FDA attribue le FEI elle-même lorsqu'elle crée la fiche de votre établissement dans ses systèmes.

Autrement dit, si votre site est enregistré auprès de la FDA, il a très probablement déjà un FEI — même si personne ne vous l'a jamais communiqué. La question n'est donc pas de l'obtenir, mais de le retrouver.

Plusieurs pistes, dans cet ordre :

- Les courriers et courriels de la FDA concernant votre établissement : le FEI y figure généralement en en-tête, à côté du nom du site.

- Les documents d'inspection, si votre site a déjà été inspecté.

- Le FEI Search Portal de la FDA, la plateforme dédiée à cette recherche. Elle suppose de créer un compte auprès de la FDA : la consultation n'est pas libre.

- Le prestataire ou l'agent américain qui a réalisé votre enregistrement, s'il a conservé le dossier.

La recherche par nom demande de la rigueur : un établissement peut figurer sous une raison sociale ancienne, une graphie différente ou une adresse abrégée, et plusieurs fiches peuvent se ressembler. Nous effectuons cette recherche pour nos clients et conservons le numéro dans leur espace, avec leurs autres identifiants.

Le FEI est la référence de votre site du point de vue de la FDA. Il sert notamment :

- dans les échanges avec la FDA : toute correspondance sur votre établissement s'y rattache ;

- dans le suivi des inspections et leur historique ;

- comme clé de rattachement : c'est par le FEI que la FDA relie à un même établissement les informations qu'elle détient, de l'enregistrement aux inspections ;

- pour vérifier qu'une fiche d'établissement correspond bien à votre site, et non à un homonyme.

Il n'est pas destiné à vos clients ni à vos documents commerciaux : pour cela, c'est votre numéro d'enregistrement à 11 chiffres qui compte.

Les trois identifient des choses différentes :

- le numéro DUNS (9 chiffres) identifie votre entité auprès de Dun & Bradstreet, et la FDA le reconnaît comme identifiant unique d'établissement lors de l'enregistrement ;

- le numéro d'enregistrement FDA (11 chiffres) atteste que votre site est enregistré et doit être renouvelé tous les deux ans ;

- le FEI identifie le site dans les systèmes de la FDA.

Ils se complètent sans se remplacer. Dans la pratique, une démarche FDA complète suppose de connaître les trois.

Le FEI peut évoluer. Un changement de raison sociale, d'adresse ou de structure peut donner lieu à un nouveau numéro, ou à la mise à jour de la fiche existante selon les cas.

La règle pratique est donc simple : après toute modification, faites vérifier votre FEI plutôt que de reprendre celui que vous avez en archive. Un numéro périmé repris dans une démarche vous expose à un rejet, au moment où vous avez le moins de temps à perdre.

C'est aussi l'occasion de s'assurer que votre enregistrement reflète la réalité : une adresse enregistrée obsolète est l'une des premières causes de blocage à l'importation, et elle vous fait passer à côté des rappels de la FDA.

Ces deux identifiants relèvent de deux administrations différentes et n'interviennent pas au même moment.

Le FEI est un identifiant sanitaire, attribué par la FDA à votre établissement.

Le code MID (*Manufacturer Identification Code*) est un code douanier, utilisé par le CBP sur les déclarations d'importation. Il n'est pas attribué : il se construit à partir du nom et de l'adresse du fabricant selon des règles précises.

Un exportateur vers les États-Unis a besoin des deux : le FEI relève de la conformité sanitaire, le MID du dédouanement.