Tableaux de la valeur nutritive Santé Canada
Vos questions sur les tableaux Nutrition Facts pour le marché canadien
Q
Qu'est-ce qu'un tableau de la valeur nutritive au Canada ?
R
Le tableau de la valeur nutritive (TVN) est un format standardisé d'étiquetage nutritionnel obligatoire sur la plupart des aliments préemballés vendus au Canada. Il est régi par la Loi sur les aliments et drogues et son Règlement sur les aliments et drogues (Division B, Partie B). Son objectif est d'informer les consommateurs canadiens sur la teneur nutritive des aliments pour les aider à faire des choix alimentaires éclairés.
Pour en savoir plus : Tableau de la valeur nutritive — Santé Canada
Q
Quelles réglementations régissent l'étiquetage nutritionnel au Canada ?
R
L'étiquetage nutritionnel au Canada est encadré par plusieurs textes :
- La Loi sur les aliments et drogues (L.R.C., 1985, ch. F-27)
- Le Règlement sur les aliments et drogues, Division B, Partie B (articles B.01.401 à B.01.694)
- Les règles de l'ACIA (Agence canadienne d'inspection des aliments) pour l'application
Une réforme majeure adoptée en 2016 a modernisé le format du tableau avec des dates de mise en conformité échelonnées jusqu'en 2026 selon la taille de l'entreprise.
Q
Quand le tableau de la valeur nutritive est-il obligatoire au Canada ?
R
Le TVN est obligatoire pour la grande majorité des aliments préemballés selon l'article B.01.401 du Règlement sur les aliments et drogues. Les exemptions incluent notamment :
- Les fruits et légumes frais non transformés
- La viande et volaille fraîche vendue non emballée
- Les aliments préparés et vendus directement au consommateur (restauration, boulangeries artisanales)
- Les aliments dont la surface d'étiquetage disponible est inférieure à 100 cm²
- Certaines épices, herbes et extraits aromatisants
- Les produits vendus uniquement sur les marchés locaux de producteurs (sous conditions)
Même si un produit est exempt, un TVN peut être ajouté volontairement, à condition qu'il soit complet et conforme. Consultez la liste complète des exemptions sur le site de Santé Canada.
Q
Quels nutriments sont obligatoires dans le tableau de la valeur nutritive canadien ?
R
Selon l'article B.01.401 du Règlement sur les aliments et drogues, le tableau de la valeur nutritive doit obligatoirement mentionner :
- Calories (Énergie)
- Lipides totaux — dont acides gras saturés + acides gras trans
- Cholestérol
- Sodium
- Glucides totaux — dont fibres alimentaires et sucres totaux
- Protéines
- Vitamine D
- Calcium
- Fer
- Potassium
D'autres nutriments peuvent être déclarés volontairement ou sont obligatoires si des allégations nutritionnelles les mentionnent.
Q
Comment est calculée la % valeur quotidienne (%VQ) au Canada ?
R
La % valeur quotidienne (%VQ) indique si une portion contient peu ou beaucoup d'un nutriment, en référence aux apports journaliers de référence définis par Santé Canada. La règle d'interprétation est simple :
- 5 %VQ ou moins = quantité faible du nutriment
- 15 %VQ ou plus = quantité élevée du nutriment
La %VQ est exprimée en pourcentage arrondi au nombre entier le plus proche. Elle n'est pas affichée pour tous les nutriments : les protéines et le cholestérol, par exemple, n'ont pas de %VQ dans le tableau canadien standard.
Les valeurs de référence utilisées pour le calcul sont définies dans le tableau des valeurs quotidiennes de Santé Canada.
Q
Quelles sont les règles concernant la portion dans le tableau canadien ?
R
La portion indiquée dans le TVN doit correspondre à une quantité de référence (QR) définie par Santé Canada pour chaque catégorie d'aliment. Elle est exprimée obligatoirement :
- En mesures métriques (grammes ou millilitres)
- En mesures ménagères (tasse, cuillère à soupe, portion, etc.)
La quantité de référence représente la portion généralement consommée lors d'une occasion de consommation. Les QR sont précisées à l'annexe M du Règlement sur les aliments et drogues. Si la portion emballée diffère significativement de la QR, les deux peuvent devoir être déclarées (format double colonne ou mention distincte).
Q
Quelles sont les règles d'arrondis applicables aux valeurs nutritives au Canada ?
R
Les règles d'arrondis sont précisées à l'article B.01.401 du Règlement sur les aliments et drogues. Voici quelques exemples :
- Calories : valeur ≤ 5 → déclarer 0 ; valeur > 5 → arrondir aux 5 kcal les plus proches
- Lipides totaux : 0-0,5 g → 0 ; 0,5-5 g → ±0,5 g ; > 5 g → ±1 g
- Sodium : < 5 mg → 0 ; 5-140 mg → ±5 mg ; > 140 mg → ±10 mg
- Sucres totaux : 0-0,5 g → 0 ; > 0,5 g → ±1 g
- Fibres alimentaires : 0-0,5 g → 0 ; > 0,5 g → ±1 g
- Vitamine D : exprimée en microgrammes (μg), arrondie à ±0,1 μg
Ces règles sont strictement encadrées pour garantir l'exactitude des informations. Consultez les lignes directrices complètes de Santé Canada pour tous les nutriments.
Q
Quels sont les différents formats du tableau de la valeur nutritive au Canada ?
R
Santé Canada prévoit plusieurs formats graphiques selon la surface d'étiquetage disponible et les caractéristiques du produit. Consultez le guide de Santé Canada sur les formats du tableau :
- Format standard vertical (le plus courant, une seule langue ou bilingue)
- Format bilingue standard (français + anglais côte à côte, pour les produits hors Québec)
- Format bilingue côte à côte (deux tableaux distincts, l'un en français, l'autre en anglais)
- Format simplifié (pour les aliments dont la teneur en nutriments est négligeable)
- Format linéaire / horizontal (pour les surfaces d'étiquetage très réduites)
- Format double colonne (pour les produits dont la portion emballée diffère de la QR)
Chaque format est soumis à des règles précises de taille de police, d'espacement et de mise en page définies dans le Règlement sur les aliments et drogues.
Q
L'étiquetage bilingue (français/anglais) est-il obligatoire au Canada ?
R
Oui. La Loi sur les langues officielles et le Règlement sur les aliments et drogues exigent que l'étiquetage des aliments préemballés vendus au Canada soit rédigé en français ET en anglais. Cette obligation concerne :
- Le tableau de la valeur nutritive (bilingue ou double tableau)
- La liste des ingrédients
- Les informations générales (dénomination du produit, instructions, allégations)
Seule exception : les produits vendus uniquement dans une province unilingue peuvent parfois être exemptés, mais c'est rare en pratique. Pour les exportateurs européens ciblant le marché canadien, la gestion du bilinguisme est un point critique de conformité. L'ACIA veille à l'application de ces exigences.
Q
Quelles sont les principales différences entre le tableau canadien et le tableau FDA américain ?
R
Principales différences entre les formats Canada et USA :
- Dénomination : "Valeur nutritive / Nutrition Facts" (bilingue, Canada) vs "Nutrition Facts" (USA)
- Bilinguisme : obligatoire en Canada, non requis aux USA
- Cholestérol : affiché sans %VQ au Canada, avec % Daily Value aux USA
- Potassium : exprimé en mg + %VQ dans les deux pays (depuis la réforme 2020 pour les USA)
- Sucres ajoutés : déclarés obligatoirement aux USA depuis 2020 ; uniquement sucres totaux au Canada
- Quantité de référence : appelée "QR" au Canada vs "RACC" aux USA (voir 21 CFR 101.12)
- Valeurs de référence (%VQ / %DV) : différentes entre les deux pays pour certains nutriments
Si vous exportez à la fois vers le Canada et les USA, deux tableaux distincts sont généralement nécessaires car les formats ne sont pas interchangeables. Consultez notre page dédiée aux tableaux Nutrition Facts FDA (USA) pour comparer les deux systèmes.
Q
Quelles sont les conséquences d'un non-respect des règles d'étiquetage nutritionnel au Canada ?
R
La non-conformité à la réglementation canadienne peut entraîner des conséquences sérieuses :
- Refus à la frontière par l'ACIA (Agence canadienne d'inspection des aliments)
- Rappel de produit obligatoire aux frais de l'exportateur
- Amendes et poursuites sous la Loi sur les aliments et drogues
- Destruction des produits non conformes
- Atteinte à la réputation sur le marché canadien
L'ACIA effectue des contrôles réguliers et peut inspecter les étiquettes à l'importation comme sur le marché. Il est fortement recommandé de faire valider son étiquetage par un expert avant l'exportation. Contactez-nous pour un audit de conformité.
Q
Comment RegExport Conseil peut-il vous aider avec votre étiquetage nutritionnel au Canada ?
R
RegExport Conseil vous accompagne à chaque étape de votre conformité nutritionnelle pour le marché canadien :
- Génération de tableaux de la valeur nutritive conformes au Règlement sur les aliments et drogues (format bilingue inclus)
- Vérification des quantités de référence (QR) selon la catégorie de votre produit
- Calcul des %VQ selon les valeurs de référence de Santé Canada
- Adaptation au format bilingue (français/anglais) ou double tableau
- Audit de conformité de vos étiquettes existantes
- Accompagnement pour les marchés Canada ET USA avec gestion des deux formats
Contactez-nous pour un devis personnalisé ou découvrez notre outil REC-Nutrition pour générer vos tableaux en ligne.
Service proposé
📊 Étiquetage nutritionnel Canada (REC-Nutrition)
Ce qui est inclus
- ✓Génération de tableaux de la valeur nutritive conformes au Règlement canadien
- ✓Formats bilingues (français/anglais) disponibles
- ✓Vérification des QR (quantités de référence) par catégorie de produit
- ✓Calcul des %VQ selon les valeurs de référence Santé Canada
- ✓Adapté aux exigences de la réforme 2016/2026 de Santé Canada
- ✓Validation réglementaire experte par nos consultants
Besoin d'aide pour vos démarches ?
Nous contacter📋 Exemple de tableau de la valeur nutritive (Canada)
Format standard bilingue — conforme au Règlement sur les aliments et drogues
Pages complémentaires
Découvrez nos autres services et ressources
Créer vos tableaux de valeur nutritive Canada
Nous produisons vos tableaux bilingues conformes
En savoir plus