Renouvellement Biennal FDA
Tout savoir sur le renouvellement biennal de l'enregistrement FDA : quand renouveler, comment procéder, délais et coûts

Q
Qu'est-ce que le renouvellement biennal FDA ?
R
Le renouvellement biennal (biennial renewal) est une obligation réglementaire qui consiste à renouveler votre enregistrement FDA tous les deux ans. Cette procédure permet de maintenir votre enregistrement actif et de mettre à jour vos informations si nécessaire.
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Q
Quand dois-je renouveler mon enregistrement FDA ?
R
Le renouvellement biennal doit obligatoirement être effectué entre le 1er octobre et le 31 décembre des années paires (2024, 2026, 2028, etc.). Cette période est fixe et ne peut pas être modifiée. Il est recommandé de procéder au renouvellement dès le début de la période pour éviter tout retard.
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Q
Comment procéder au renouvellement biennal ?
R
Le renouvellement biennal se fait en ligne via le système FURLS de la FDA avec votre compte FDA (à ne PAS confondre avec votre enregistrement). Vous devez vous connecter à votre compte, sélectionner votre établissement enregistré, et suivre la procédure de renouvellement. Vous pouvez mettre à jour vos informations si nécessaire pendant cette procédure.
Cette opération peut être déléguée à un prestataire de services, ce qui la rend payante. Chez RegExport Conseil, le renouvellement biennal est inclus dans notre service annuel d'enregistrement FDA.
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Q
Où retrouver mon code PIN FDA ?
R
Le code PIN vous est attribué à la création de votre enregistrement FDA. Avec votre numéro d'enregistrement, il est indispensable pour vous reconnecter au système FURLS et procéder au renouvellement : sans lui, la démarche est bloquée.
Où le chercher, dans cet ordre :
- Le courriel de confirmation de l'enregistrement initial envoyé par la FDA. C'est là qu'il figure. Pensez à chercher dans la boîte mail utilisée au moment de l'enregistrement, archives et indésirables compris - l'enregistrement date parfois de plusieurs années.
- Le document d'enregistrement officiel, transmis par la FDA ou par le prestataire qui a réalisé la démarche : le code PIN y est indiqué.
- L'ancien prestataire ou l'agent américain qui a effectué votre enregistrement. S'il a conservé le dossier, il détient le code.
Un code PIN égaré ne se redemande pas d'un simple clic, d'où l'importance de remonter à ces sources. Si vous ne le retrouvez pas, nous prenons en charge votre renouvellement et vous aidons à retrouver votre code.
Q
Combien coûte le renouvellement biennal ?
R
Le renouvellement biennal est entièrement gratuit lorsqu'il est effectué directement par vos soins sur le site officiel de la FDA. Cependant, si vous déléguez cette démarche à un prestataire de services, le service devient payant. Chez RegExport Conseil, le renouvellement biennal est inclus dans notre service annuel d'enregistrement FDA.
Q
Quelles sont les conséquences si je ne renouvelle pas mon enregistrement ?
R
Si vous ne renouvelez pas votre enregistrement FDA dans les délais (entre le 1er octobre et le 31 décembre des années paires), votre enregistrement sera automatiquement annulé par la FDA. Les conséquences sont graves :
- Votre établissement ne sera plus autorisé à exporter des aliments vers les USA
- Vos produits peuvent être refusés à la frontière américaine
- Vous devrez effectuer un nouvel enregistrement complet (et non un simple renouvellement)
- Vous risquez des retards dans vos exportations et des pertes financières
Il est donc crucial de respecter les délais de renouvellement biennal.
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Service proposé
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Ce qui est inclus
- ✓Renouvellement biennal de votre enregistrement FDA
- ✓Mise à jour de vos informations d'enregistrement si nécessaire
- ✓Vérification de la conformité de votre enregistrement
- ✓Confirmation de réception du renouvellement par la FDA
- ✓Service inclus dans notre package d'enregistrement FDA annuel
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