Gérer vos déclarations CBMA auprès du TTB
Assigner vos quantités à vos importateurs américains conditionne leurs taux de taxe réduits. RegExport Conseil prend en charge les assignations et les déclarations.
📊 Qu'est-ce que le CBMA et pourquoi ça vous concerne ?
Le Craft Beverage Modernization Act permet à un importateur américain de bénéficier de droits d'accise réduits sur les boissons alcoolisées qu'il importe. Mais ces taux ne s'appliquent pas automatiquement : c'est au producteur étranger d'assigner les avantages fiscaux à ses importateurs américains, en respectant les volumes plafonds et les échéances annuelles.
L'assignation se dépose auprès du TTB et se pilote sur l'année, importateur par importateur. Une assignation oubliée ou une déclaration en retard prive votre partenaire américain de l'avantage fiscal — et c'est votre prix rendu qui devient moins compétitif face aux producteurs qui, eux, ont géré le dispositif.
Vous voulez en savoir plus ? Consultez notre FAQ complète sur l'enregistrement TTB et le CBMA — conditions d'éligibilité, plafonds et calendrier déclaratif.
Ce qui coince en pratique
Dès que vous travaillez avec plus d'un importateur, chacun doit faire l'objet de sa propre assignation, dans le respect des volumes plafonds annuels.
Les assignations se pilotent sur l'année civile. Une déclaration tardive fait perdre le bénéfice sur les volumes déjà importés.
L'importateur attend votre assignation pour ses propres démarches fiscales. Un décalage crée des tensions commerciales évitables.
🤝 Notre service : les assignations et déclarations gérées pour vous
Vous décidez des volumes attribués à chacun de vos importateurs ; nous nous chargeons des assignations auprès du TTB et des déclarations associées, sur toute l'année. Vous gardez la visibilité, sans gérer les démarches.
- Gestion annuelle des assignations de quantités CBMA à vos importateurs américains
- Prise en charge des déclarations auprès du TTB
- Suivi du calendrier déclaratif et alertes avant échéance
- Mise à jour des assignations en cours d'année si vos volumes évoluent
- Consultation sur la réglementation TTB et CBMA
Comment ça se passe ?
Nous faisons le point
Volumes prévus et importateurs concernés : nous recensons avec vous les assignations à déposer sur l'exercice.
Nous assignons les quantités
Les assignations sont déposées auprès du TTB et communiquées à chacun de vos importateurs.
Nous suivons sur l'année
Ajustements en cours d'exercice, déclarations et rappels avant chaque échéance.
Le CBMA suppose un enregistrement TTB actif. Découvrez notre service d'enregistrement TTB si ce n'est pas encore votre cas.
Sécurisez vos taux de taxe réduits
Indiquez-nous vos volumes et vos importateurs : nous revenons vers vous sous 24h ouvrées avec la marche à suivre et le calendrier à tenir.
Nous contacterOu contactez-nous directement : contact@regexport-conseil.fr — +33 (0)7 65 64 74 34
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