Réaliser votre enregistrement TTB pour les boissons alcoolisées
Vins, bières, spiritueux : exporter vers les États-Unis suppose un enregistrement auprès du TTB. RegExport Conseil le réalise pour vous et obtient votre Foreign Producer ID.
🍷 Pourquoi un enregistrement TTB en plus de la FDA ?
Les boissons alcoolisées relèvent d'une autorité distincte : l'Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau (TTB), rattaché au Trésor américain, et non de la seule FDA. Un producteur étranger qui souhaite voir ses produits importés aux États-Unis doit y être enregistré et obtenir un TTB Foreign Producer ID.
Cet identifiant est la clé de voûte du dispositif : sans lui, votre importateur américain ne peut ni vous rattacher à ses déclarations, ni bénéficier des taux de taxe réduits prévus par le Craft Beverage Modernization Act (CBMA). L'enregistrement conditionne donc autant l'accès au marché que la compétitivité de votre prix rendu.
Vous voulez en savoir plus ? Consultez notre FAQ complète sur l'enregistrement TTB et le CBMA — champ d'application, procédure, articulation avec la FDA et obligations déclaratives.
Qui est concerné ?
Domaines, caves coopératives et négociants exportant vers les États-Unis, quel que soit le volume expédié.
Brasseries artisanales comme industrielles : le CBMA a précisément été conçu pour alléger la fiscalité des petits producteurs.
Producteurs de spiritueux, liqueurs et eaux-de-vie, pour qui les droits d'accise représentent une part importante du prix final.
🤝 Notre service : l'enregistrement TTB pris en charge
Nous constituons et déposons votre dossier auprès du TTB, obtenons votre Foreign Producer ID, puis maintenons l'enregistrement à jour dans la durée.
- Enregistrement complet de votre société auprès du TTB et obtention du Foreign Producer ID
- Vérification préalable de la cohérence avec votre enregistrement FDA
- Suivi et maintien de l'enregistrement TTB dans la durée
- Mise à jour des informations TTB à chaque changement
- Transmission de votre identifiant à vos importateurs américains
- Consultation sur la réglementation TTB et CBMA
Comment ça se passe ?
Vous nous contactez
Vous nous transmettez les informations de votre société et la nature de vos produits.
Nous déposons le dossier
Nous constituons le dossier, le soumettons au TTB et suivons son instruction jusqu'à l'attribution.
Vous recevez votre identifiant
Nous vous transmettons votre Foreign Producer ID, utilisable immédiatement par vos importateurs.
Une fois enregistré, il reste à assigner vos quantités CBMA. Découvrez notre service de gestion CBMA.
Lancez votre enregistrement TTB
Décrivez-nous vos produits et vos marchés : nous revenons vers vous sous 24h ouvrées avec la marche à suivre.
Nous contacterOu contactez-nous directement : contact@regexport-conseil.fr — +33 (0)7 65 64 74 34
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