Le projet réorganise les catégories d'aliments et les fonctions technologiques des additifs, avec la suppression de la catégorie des compléments alimentaires et la création d'une nouvelle fonction pour les agents blanchissants.
Plusieurs substances, comme la gélatine, le caséinate de sodium ou l'extrait de cochenille, seraient retirées de la liste des additifs autorisés et reclassées comme matières premières ou regroupées sous d'autres dénominations. Des limites numériques strictes remplaceraient par ailleurs les seuils fondés sur la bonne pratique de fabrication pour certains additifs, tandis que l'inverse s'appliquerait à d'autres.
Le texte introduit également de nouvelles obligations d'étiquetage pour les édulcorants : mention obligatoire du dosage d'usage, et, pour les édulcorants de table, limitation de la portion.
La consultation publique est ouverte jusqu'en octobre 2026, une adoption définitive étant envisagée pour 2027.
Pour plus d'informations :
Consultation publique sur le projet de révision du règlement n° 11 de 2019 de la BPOM relatif aux additifs alimentaires
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