Par rapport à ce dernier, le projet réorganise la structure du dispositif et apporte des mises à jour techniques. Celles-ci portent sur les définitions, le contrôle des matières premières, les technologies de fabrication, les analyses en laboratoire, les limites applicables aux additifs et les sanctions administratives.
Les définitions de « complément alimentaire » et d’« additif » sont précisées. Les matières premières à risque, restreintes ou interdites ne figurent plus directement dans l’annexe I : elles renvoient désormais au règlement BPOM relatif aux critères et procédures d’enregistrement des compléments alimentaires. Les analyses de risques chimiques sont déplacées vers l’annexe V.
Le projet introduit de nouvelles exigences pour les compléments fabriqués par nanotechnologie ou par irradiation, notamment en matière d’essais sur les produits et de documents justificatifs. Il révise par ailleurs les limites d’additifs et les exigences d’analyse, et fixe de nouvelles règles pour les capsules contenant des huiles et pour les résidus de solvants.
Pour plus d’informations :
BPOM – Projet de règlement sur les normes et exigences de sécurité et de qualité des compléments alimentaires (novembre 2026)
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