La réforme précise le champ des exemptions d’étiquetage. Neuf catégories de produits (denrées destinées à l’alimentation infantile et aux usages médicaux spéciaux, compléments alimentaires, aliments à usage diététique spécial, aliments contenant des extraits ou des substances ajoutées, entre autres) restent soumises à l’étiquetage complet, même lorsqu’elles sont vendues directement au consommateur.
Les définitions des aliments additionnés d’extraits, de substances alimentaires ou de substances synthétiques sont introduites. Pour les denrées exemptées, comme celles vendues en restauration, toute mention volontaire doit être conforme à la réglementation.
Concernant les allergènes, le sésame et ses dérivés rejoignent la liste des allergènes à déclarer. Les fruits à coque sont désormais précisément énumérés (amande, noix de cajou, noisette, noix de pécan, pistache, noix, noix du Brésil, macadamia, noix de pin). Le lactose et les sulfites sont retirés de la liste des allergènes, mais une mention d’avertissement reste requise pour les produits contenant du lactose ou des sulfites résiduels à partir de 10 mg/kg (exprimés en dioxyde de soufre). Une dérogation à la déclaration est prévue pour les personnes allergiques lorsque l’évaluation du risque, selon les lignes directrices du Codex, est favorable et que la teneur en protéines résiduelles respecte les seuils du Codex.
D'autres modifications sont annoncées :
Deux ingrédients sont…
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