Le Parlement de l’État de New York a adopté en avril 2026 le Food Safety and Chemical Disclosure Act (S.1239F/A.1556F), désormais en attente de la signature du gouverneur. Cette initiative vise à renforcer la sécurité alimentaire et la transparence autour des substances reconnues comme sûres (« Generally Recognized as Safe » : GRAS), utilisées dans les aliments sans autorisation préalable obligatoire de la FDA américaine.
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Le texte prévoit l’interdiction de trois substances : le colorant FD&C Red No. 3, le bromate de potassium et le propylparabène. Leur fabrication, utilisation ou commercialisation dans les aliments serait prohibée en raison des préoccupations sanitaires associées, notamment des risques cancérogènes et des effets sur le système endocrinien. Les produits déjà commercialisés pourront toutefois rester en vente jusqu’à leur date limite, dans une limite maximale de trois ans.
La loi introduit également un nouveau cadre de transparence pour les substances auto-déclarées GRAS. Les entreprises devront transmettre aux autorités de l’État un dossier complet justifiant la sécurité des substances concernées avant leur commercialisation. Les informations fournies devront être accessibles publiquement via une base de données officielle.
L’entrée en vigueur générale du texte est prévue un an après sa promulgation.
Pour plus d'informations :
Senate Bill S1239F
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