La Food and Drug Administration (FDA), autorité américaine chargée de la sécurité sanitaire des aliments, a publié les frais applicables pour l'exercice fiscal 2027 au Programme volontaire des importateurs qualifiés (VQIP). Ces frais, prévus par la loi FSMA (Food Safety Modernization Act), permettent à l'agence de financer l'administration de ce programme.
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Le VQIP est un dispositif volontaire et payant destiné aux importateurs de denrées alimentaires humaines et animales démontrant un niveau élevé de maîtrise de la sécurité et de la sûreté de leur chaîne d'approvisionnement. En contrepartie du paiement de ces frais, les entreprises participantes bénéficient d'un examen accéléré et d'une importation facilitée de leurs produits vers les États-Unis, ce qui leur permet d'éviter les retards imprévus au moment du passage en douane.
Les frais fixés pour l'exercice 2027 couvrent la période allant du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027. Les importateurs déjà approuvés dans le cadre du programme doivent s'acquitter de ce paiement avant le 1er octobre 2026 pour continuer à bénéficier des avantages du dispositif sur cette période.
Pour plus d'informations :
La FDA annonce les frais d'utilisation de la FSMA pour l'exercice 2027 pour le VQIP
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