Obtenir votre numéro FCE et vos SID FDA
Vous exportez des aliments acidifiés ou des conserves vers les États-Unis ? RegExport Conseil enregistre votre site et dépose le procédé de chacun de vos produits auprès de la FDA.
À savoir avant de commencer
Nous ne sommes pas une autorité de procédé
Nous saisissons et déposons vos dossiers à partir du barème établi par votre laboratoire. Vous n'en avez pas encore ? Nous pouvons vous en recommander.
🥫 Que sont le numéro FCE et le SID ?
La FDA impose une procédure spécifique aux fabricants d'aliments acidifiés (pH ramené à 4,6 ou moins par ajout d'acide) et d'aliments peu acides appertisés (pH supérieur à 4,6), dès lors que leur activité de l'eau dépasse 0,85. Le site de production doit être enregistré : il reçoit un numéro FCE (Food Canning Establishment). Puis le procédé de fabrication de chaque produit doit être déposé : chaque dépôt reçoit un SID (Submission Identifier).
Cette procédure est distincte de l'enregistrement FDA classique de l'établissement et s'y ajoute. Le dépôt reprend les paramètres du procédé — pH, barème thermique, type et format d'emballage — tels qu'ils ont été établis et validés par une autorité de procédé (Process Authority), dont le rapport est exigé par la FDA.
Vous voulez en savoir plus ? Consultez notre FAQ complète sur le numéro FCE et les SID — produits concernés, rôle de l'autorité de procédé, documents à réunir et formulaires.
Qui fait quoi ?
Un laboratoire ou centre technique spécialisé établit et valide le procédé de chaque produit (pH, barème thermique, conditionnement) et en signe le rapport. Ce n'est pas notre rôle : nous pouvons en revanche vous orienter vers des laboratoires qui l'assurent.
Vous nous transmettez le rapport de l'autorité de procédé en anglais, la liste de vos produits et la description de vos contenants (matière, contenance, bouchage).
Nous saisissons et déposons les dossiers auprès de la FDA, fidèlement aux documents fournis, et vous remettons votre numéro FCE et vos SID.
🤝 Notre service : la saisie et le dépôt de vos dossiers
Les formulaires de la FDA sont longs, entièrement en anglais et très précis sur la description du procédé et du contenant. Nous prenons en charge l'ensemble de la partie administrative, à partir des éléments établis par votre autorité de procédé. Nous garantissons la fidélité de la transcription, la conformité formelle des dépôts et leur acceptation par le système de la FDA ; la validité technique des paramètres relève de l'autorité de procédé.
- Vérification préalable : vos produits relèvent-ils des aliments acidifiés ou peu acides ?
- Mise à jour de votre enregistrement FDA pour déclarer l'activité « Acidified Food Processor » ou « Low-Acid Food Processor »
- Création du numéro FCE de votre site (formulaire FDA 2541), échanges avec la FDA sur la validation de l'adresse inclus
- Saisie et dépôt du procédé de chaque produit (formulaires 2541e, 2541d ou 2541f selon le cas) et obtention d'un SID par produit et par format
- Relecture de cohérence entre le rapport de l'autorité de procédé, vos fiches produits et la description des contenants
- Orientation vers des laboratoires autorités de procédé si vous n'en avez pas encore
- Sur devis : ajout de produits ou de formats, nouveau dépôt après changement de procédé, réponse à une demande de précisions de la FDA
Comment ça se passe ?
Vous nous transmettez le dossier
Liste des produits, formats et contenants, rapport de l'autorité de procédé. Nous vérifions que le jeu de paramètres est complet et vous adressons un devis.
Nous créons votre numéro FCE
Après mise à jour de votre enregistrement FDA, nous enregistrons votre site et gérons les éventuelles demandes de justificatifs de la FDA.
Nous déposons vos procédés
Chaque procédé est déposé et vous recevez vos SID. Le dépôt est déclaratif : il prend effet immédiatement, sans agrément préalable de la FDA.
Le FCE et les SID s'ajoutent à l'enregistrement FDA de l'établissement, qu'ils ne remplacent pas. Découvrez notre service d'enregistrement FDA si votre site n'est pas encore enregistré.
Confiez-nous vos dépôts FCE et SID
Indiquez-nous le nombre de produits et de formats concernés, et votre autorité de procédé si vous en avez une : nous revenons vers vous sous 24h ouvrées avec un devis.
Nous contacterOu contactez-nous directement : contact@regexport-conseil.fr — +33 (0)7 65 64 74 34
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