Les nouvelles dispositions visent principalement à moderniser la gestion documentaire, alléger les obligations des importateurs, et renforcer l’information des consommateurs, en particulier dans le contexte du commerce électronique transfrontalier.
Parmi les évolutions majeures, le MFDS propose l’élargissement de l’acceptation des certificats électroniques, qui ne concernait jusqu’ici que certains produits d’origine animale. L’amendement permettrait désormais d’utiliser tout certificat gouvernemental électronique exigé pour la déclaration d’importation, ce qui contribuerait à réduire la falsification documentaire, accélérer les procédures et diminuer les coûts liés au support papier.
Les autorités prévoient également un assouplissement de l’acceptation conditionnelle des déclarations d’importation pour les produits présentant des violations mineures d’étiquetage. Même en cas d’antécédents de non-conformité du pays exportateur, ces produits pourraient être exemptés d’inspection obligatoire lorsque les défauts d’étiquetage sont mineurs et pouvant être corrigés après le dédouanement, avant leur mise sur le marché.
Concernant les achats en ligne, le projet introduit une nouvelle obligation pour les agents d’achat Internet proposant des aliments achetés directement à l’étranger. Leur publicité devra inclure un avis invitant les consommateurs à consulter le site officiel du MFDS afin de vérifier les informations de sécurité relatives aux aliments achetés à l’étranger.
Enfin, le MFDS souhaite réduire…
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