La révision vise à réorganiser et clarifier le cadre d’utilisation des mentions « naturel » et « d’origine naturelle », afin de garantir une information loyale du consommateur. La nouveauté principale est l’autorisation explicite de la mention « naturel » pour les produits de type miel, à l’exclusion du miel issu d’abeilles nourries artificiellement au sucre. Cette précision vise à distinguer le miel issu exclusivement de la collecte naturelle de nectar de celui dont la production repose sur une alimentation sucrée artificielle des abeilles.
La notification rappelle toutefois que certaines utilisations des termes « naturel » et « d’origine naturelle » ne sont pas considérées comme trompeuses et restent exclues du champ d’application de l’interdiction, à savoir :
l’utilisation du terme « naturel » pour les arômes naturels, lorsqu’elle est conforme aux normes d’étiquetage applicables ;
l’utilisation du terme « naturel » pour les produits agricoles, forestiers, halieutiques et d’élevage à l’état naturel ;
l’utilisation de « naturel » ou « d’origine naturelle » dans le nom d’un établissement ;
l’utilisation de ces termes dans une marque déposée, conformément à la Loi sur les marques, sauf lorsqu’ils sont employés comme nom de produit.
La notification entre en vigueur à la date de sa publication et s’applique aux denrées alimentaires,…
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