Le projet révise en profondeur le règlement BPOM n°32/2022. Il élargit les définitions clés, notamment celle de « herbal », désormais étendue aux matières naturelles issues de plantes, d’animaux ou de minéraux. Il introduit aussi de nouvelles notions comme « Importer Recommendation » et « Related Company », structurant mieux les responsabilités des acteurs.
Le texte précise les catégories d’entreprises pouvant devenir titulaires d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM). Les exigences techniques sont assouplies : acceptation de laboratoires accrédités à l’international, durée de validité des tests étendue à 2 ans, critères de données cliniques mieux définis et création d’une liste d’ingrédients restreints avec conditions d’usage (ex : mélatonine, vitamine D).
Le projet autorise plusieurs sociétés « liées » à utiliser une même marque, impose des cas de changement de nom et simplifie l’enregistrement des produits destinés exclusivement à l’export. Il assouplit aussi la validité requise des certificats GMP (Good Manufacturing Practices) étrangers.
Pour plus d’informations :
Projet de révision du Règlement BPOM n°25 de 2023 relatif aux critères et procédures d’enregistrement (KTL-SK)
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