La principale évolution concerne le reclassement des compléments alimentaires, qui passeraient du mécanisme "SKI Post Border" au régime "SKI Border". Les importateurs devraient désormais obtenir l'approbation des informations d'importation de la BPOM avant tout dédouanement, alors que les denrées transformées resteraient soumises au régime post-frontière.
Le projet ajuste également plusieurs obligations de conformité. Le seuil de durée de conservation résiduelle pour les compléments serait abaissé à un tiers de la durée totale, avec une règle spécifique de six mois pour les produits dont la conservation est inférieure à un an. Les exigences relatives aux certificats d'analyse sont précisées : à défaut d'émission par le fabricant, ils devraient provenir d'un laboratoire accrédité appliquant les paramètres définis par la BPOM.
Enfin, le texte assouplit les conditions de dépôt des étiquettes et plafonne à 5 unités les échantillons de denrées transformées importés à des fins d'enregistrement ou d'analyse.
Pour plus d'informations :
Draft of the Second Amendment / No. 27 of 2022
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