L'Agence de la consommation du Japon, chargée de l'élaboration des normes de sécurité sanitaire des aliments au titre de la loi sur l'hygiène alimentaire, a ouvert une consultation publique portant sur deux projets de textes réglementaires relatifs à l'acétate de potassium.
[...]
Le premier projet, un règlement du Cabinet modifiant le règlement d'application de la loi sur l'hygiène alimentaire, vise à inscrire l'acétate de potassium sur la liste des additifs soumis à désignation individuelle (article 12), en tant que nouvelle entrée n°155.
Le second projet, une notification du Cabinet modifiant les normes de spécification et de conservation des aliments et additifs (article 13), établit les critères de pureté et de composition applicables à l'acétate de potassium et à sa forme en solution, notamment des teneurs minimales et des limites maximales pour le plomb et l'arsenic.
La consultation publique est ouverte jusqu'au 1er octobre 2026.
Pour plus d'informations :
Demande de commentaires sur le « Projet d’ordonnance du Cabinet modifiant une partie du règlement d’application de la loi sur l’hygiène alimentaire et projet d’avis public modifiant une partie des normes et critères relatifs aux aliments, aux additifs alimentaires, etc. » (Nouvelle désignation des additifs alimentaires et modifications des normes et critères)
Contenu réservé aux abonnés
L'accès au contenu complet de cet article est réservé aux abonnés uniquement.
Cliquez ici pour vous abonner