La Food and Drug Administration (FDA), autorité américaine chargée de la sécurité sanitaire des aliments, a annoncé la migration de l'application dédiée à l'exemption d'étiquetage nutritionnel pour les petites entreprises (SBNLE – Small Business Nutrition Labeling Exemption) vers son portail FDA Industry Systems (FIS).
À partir du 5 octobre 2026, toutes les demandes d'exemption SBNLE en ligne devront obligatoirement être déposées via FIS. FIS est la plateforme de la FDA qui centralise les soumissions électroniques : enregistrements FDA d'établissements, Prior Notices, etc. Selon l'agence, ce transfert vers un portail plus récent renforcera la sécurité des échanges, pour les opérateurs comme pour la FDA.
Calendrier de la transition :
- l'application SBNLE actuelle sera mise hors ligne le 2 octobre 2026 à 21h00 (heure de l'Est des États-Unis), soit le 3 octobre à 3h00, heure française ;
- elle sera de nouveau accessible, cette fois via FIS, à partir du lundi 5 octobre 2026.
Pour les utilisateurs déjà inscrits, les comptes et les demandes en cours seront migrés automatiquement vers FIS. Une fois la migration terminée, chaque utilisateur recevra un e-mail avec ses nouveaux identifiants FIS et les instructions d'accès.
Pour rappel, l'exemption SBNLE permet à certaines petites entreprises de commercialiser leurs produits aux États-Unis sans tableau Nutrition Facts, sous conditions de nombre de salariés et de volume de produits vendus sur le marché américain. Les entreprises étrangères peuvent également en bénéficier. Dans la plupart des cas, l'exemption doit faire l'objet d'une notification annuelle à la FDA. Elle ne s'applique pas aux produits qui portent une allégation nutritionnelle ou de santé.
Cette migration intervient au moment où s'ouvre, le 1er octobre, la période de renouvellement biennal des enregistrements FDA. Cette démarche s'effectue également sur le portail FIS.
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