Les projets renforcent les exigences de traçabilité, de documentation et de justification de l'origine des matières premières utilisées. Ils interdisent strictement le recours à des espèces animales et végétales sauvages protégées, y compris celles inscrites aux annexes de la Convention sur le commerce international des espèces menacées d'extinction (CITES).
Pour les matières animales autorisées, seules les espèces issues de catalogues officiels d'élevage ou bénéficiant d'un usage alimentaire traditionnel reconnu pourront être utilisées, sous réserve de certificats sanitaires vétérinaires.
Pour les matières végétales, les espèces protégées de niveau II resteront utilisables sous certificat de collecte et justificatifs de traçabilité, tandis que les espèces cultivées à grande échelle devront apporter la preuve de leur origine légale.
Les entreprises disposant de produits déjà enregistrés contenant des ingrédients qui deviendraient non conformes devront reformuler leurs produits, en substituant ou en supprimant l'ingrédient concerné, puis procéder à un nouvel enregistrement. Une exemption d'évaluation de sécurité est toutefois prévue lorsque la mise en conformité se limite à un simple retrait d'ingrédient, sans autre modification de la formule.
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