L’Administration générale des douanes de Chine (General Administration of Customs of China, GACC), autorité responsable de la sécurité des importations alimentaires et agricoles, a publié une nouvelle clarification réglementaire concernant les obligations d’enregistrement des entreprises étrangères souhaitant exporter des produits agricoles vers la Chine.
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À travers son Annonce n°219 du 7 novembre 2025, la GACC précise et complète le Décret n°280 relatif à l’enregistrement des fabricants étrangers de denrées importées. Ce texte, qui entrera en vigueur le 15 décembre 2025, introduit une liste officielle de 18 catégories de produits agricoles nécessitant une recommandation préalable de l’autorité du pays exportateur avant l’enregistrement en Chine. Figurent dans cette liste des produits variés tels que fruits frais (pommes, poires, ananas), légumes (tomates, oignons, gingembre), graines et céréales (pois secs, sésame, arachides), ainsi que certains produits utilisés en alimentation animale ou en médecine traditionnelle.
Cette nouvelle clarification vise à renforcer la traçabilité des chaînes d’approvisionnement et à harmoniser les procédures d’accès au marché chinois. Les fabricants étrangers produisant les catégories couvertes devront suivre la procédure d’enregistrement recommandée, tandis que les importateurs chinois devront vérifier la validité de l’enregistrement des entreprises partenaires. Pour cela, la GACC met à disposition une liste officielle de référence permettant de confirmer le statut d’enregistrement et, lorsque requis, les importateurs devront communiquer le numéro d’enregistrement du fabricant lors de la déclaration en douane.
Pour plus d'informations :
Avis n° 219 de 2025 de l'Administration générale des douanes
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