Le Ministry of Health, Labour and Welfare (MHLW), soit le Ministère de la santé, du travail et du bien-être, a publié une modification de l’Enforcement Regulation of the Food Sanitation Act (règlement d’application de la loi sur l’hygiène alimentaire).
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À compter du 12 octobre 2025, les importateurs peuvent désormais soumettre électroniquement les “import plan notifications” pour les importations répétées d’aliments, d’additifs alimentaires et de matériaux au contact des aliments. Un “importation plan” correspond à un plan prévisionnel d’importations répétées d’un même produit, permettant aux autorités japonaises d’effectuer une surveillance ciblée fondée sur le type de produit, le volume attendu et l’historique de conformité. Cette possibilité, déjà existante pour les notifications d’importation classiques, était jusque-là interdite pour les plans d’importation, créant une rupture dans la chaîne administrative numérique.
Cette réforme élimine cette restriction et harmonise les procédures : les importateurs peuvent désormais déposer leurs plans d’importation via le système de traitement électronique. Cela permet d’accélérer les déclarations, de réduire les démarches manuelles et de fluidifier la gestion des importations régulières de produits identiques ou similaires.
Les importateurs doivent toujours transmettre leurs résultats annuels d’importation au bureau de quarantaine où le plan a été initialement soumis. Le recours au système électronique deviendra la méthode standard à partir du 12 octobre 2025, tout en laissant la possibilité de soumettre encore les documents sur papier.
Pour plus d’informations :
Kensei-hatsu 1001 n°4 – Publication de l’arrêté ministériel modifiant partiellement le Règlement d’application de la Loi sur l’hygiène alimentaire
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