Santé Canada a publié, le 11 juin 2026, un avis de proposition visant à modifier le tableau des critères microbiologiques pour les aliments et le tableau des méthodes de référence microbiologiques pour les aliments, ainsi qu'à diffuser un nouveau document d'orientation.
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Cette initiative découle de la modernisation de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues. À l'issue d'un examen appuyé sur les données scientifiques récentes, les évaluations des risques et des comparaisons internationales, l'autorité actualise 2 catégories de critères : les normes réglementaires, incorporées par renvoi et visant les microorganismes à risque élevé et les lignes directrices non réglementaires, applicables aux organismes indicateurs et aux risques modérés.
Les révisions se déroulent en 2 phases. La présente consultation porte uniquement sur la phase 1, qui concerne notamment l'eau et la glace préemballées, les céréales et préparations en poudre pour nourrissons, les épices, les noix et graines, les poudres laitières ainsi que les produits du cacao et du chocolat. Une nouvelle méthode de référence ISO pour Cronobacter spp. est également ajoutée. Santé Canada estime que ces ajustements n'imposeront pas de charge additionnelle importante aux parties réglementées.
Sur le plan de la mise en œuvre, les modifications aux tableaux prendront effet de manière différée, 3 mois après la publication de l'avis de modification. L'application des dispositions relève de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Les parties intéressées peuvent transmettre leurs commentaires durant une période de consultation de 75 jours, soit jusqu'au 25 août 2026.
Pour plus d'informations :
Proposition visant à…
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