Le projet élargit la définition juridique d'« édulcorant » afin d'y inclure les polyols (ou alcools de sucre), jusqu'ici exclus du champ d'application. Le nombre d'édulcorants autorisés passerait de 10 à 22, avec l'ajout notamment de dix polyols, de l'advantame et de l'extrait de fruit du moine.
Plutôt qu'une simple liste positive, le texte introduit des teneurs maximales pour plus de 900 combinaisons « édulcorant-aliment », établies majoritairement sur la base des normes du Codex Alimentarius et pour une part, sur la norme chinoise GB 2760-2024.
Des règles spécifiques encadrent également le report (carry-over), avec une interdiction générale d'édulcorants reportés dans les préparations pour nourrissons, sauf exception pour le mannitol utilisé comme support nutritif, ainsi qu'une exemption pour les substances sucrantes présentes naturellement dans les aliments.
La consultation publique se déroule du 4 septembre au 4 décembre 2026, et une période transitoire de 18 mois est proposée après l'adoption définitive du texte, durant laquelle l'ancienne et la nouvelle réglementation resteront applicables.
Pour plus d'informations :
Propositions de modifications au Règlement sur les édulcorants alimentaires (chapitre 132U)
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