Le texte répartit les substances autorisées, restreintes ou interdites dans onze annexes couvrant notamment les additifs à dose journalière admissible établie, les additifs autorisés selon les bonnes pratiques de fabrication, les colorants, les édulcorants, les enzymes, les auxiliaires technologiques, les arômes et les additifs destinés aux préparations infantiles.
L'architecture générale reste proche de l'ancien dispositif mais plusieurs colorants avant autorisés sans limite chiffrée se voient désormais assortis de doses maximales d'emploi, avec un délai de 24 mois pour adapter les formulations concernées.
L'étiquetage est également précisé : les additifs devront figurer dans la liste des ingrédients sous leur nom usuel ou un synonyme reconnu par l'accord, à l'exception des enzymes, auxiliaires technologiques et arômes.
Les produits contenant des édulcorants devront en outre indiquer la teneur par portion et, le cas échéant, la dose journalière admissible correspondante. Les entreprises utilisant des additifs non répertoriés dans certaines annexes clés disposent de 12 mois pour notifier leur usage, puis, en cas de refus de l'autorité, de 24 mois supplémentaires pour reformuler.
Les annexes modifiées seront désormais actualisées tous les trois mois sur le site de la COFEPRIS, l'accord complet étant republié au Journal officiel tous les six mois.
L'accord entrera en vigueur le 17 novembre 2026.
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