Dans le cadre de la mise en œuvre du FSMA (Food Safety Modernization Act), la FDA a publié en novembre 2022 la Food Traceability Rule, imposant des exigences renforcées de traçabilité pour certains aliments jugés à risque, listés dans la Food Traceability List (FTL). Cette règle oblige les acteurs de la chaîne d'approvisionnement à attribuer et transmettre des codes de lot uniques (les Traceability Lot Codes (TLC)) à chaque étape clé, de la production jusqu'à la distribution.
Face aux difficultés d'implémentation remontées par les professionnels du secteur, la date de conformité a été reportée au 20 juillet 2028. En parallèle, la FDA mène une série de consultations trimestrielles pour identifier des flexibilités supplémentaires, notamment concernant la gestion des lots dans les centres de distribution, les expéditions intra-entreprises ou encore les retours produits.
Dans ce cadre, la FDA a publié un document de discussion et organise une réunion publique le 15 juin 2026, ouverte à tous. Les commentaires peuvent être soumis jusqu'au 15 juillet 2026 sur regulations.gov (Dossier n° FDA-2014-N-0053).
Pour les entreprises exportant vers le marché américain des produits figurant sur la FTL, il est essentiel de suivre l'évolution de cette réglementation et d'anticiper les exigences documentaires à venir.
Pour plus d'informations :
Document de discussion avant la réunion publique sur la traçabilité prévue…
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