Blog réglementation export

USA : Publication par la FDA d’un projet de guide Q&A sur la règle de traçabilité des alim [...]

La Food and Drug Administration (FDA), agence fédérale américaine chargée de la sécurité sanitaire des aliments et des médicaments, a annoncé le 19 février 2026 la mise à disposition d’un projet de gu [...]

Corée du Sud : Projet de révision du Food Additive Code

Le Ministry of Food and Drug Safety (MFDS), soit l’autorité compétente en matière de sécurité sanitaire des denrées alimentaires, a publié le 13 février 2026 deux avis proposant une révision du Food [...]

Canada : Révision des dénominations des ingrédients du lait dans l’étiquetage alimentaire

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), autorité fédérale chargée de veiller à la conformité en matière de salubrité et d’étiquetage des aliments au Canada, a annoncé le 11 février 2026 [...]

Thaïlande : Approbation de 5 nouvelles souches probiotiques autorisées dans les denrées al [...]

La Food and Drug Administration Thailand (Thai FDA), autorité nationale chargée du contrôle de la sécurité sanitaire des aliments, des médicaments et des produits de santé, a annoncé le 13 février 202 [...]

Indonésie : Projet de règlement relatif à l’étiquetage des produits non halal

Le Badan Penyelenggara Jaminan Produk Halal (BPJPH), soit l’Agence indonésienne de garantie des produits halal, a notifié le 12 février 2026 à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) un projet de r [...]

USA : Consultation publique de la FDA sur la sécurité du BHA

La Food and Drug Administration (FDA), agence fédérale américaine chargée de la sécurité sanitaire des aliments et des médicaments, a publié le 11 février 2026 une demande d’informations relative au [...]

Arabie saoudite : Révision des règles d’enrichissement en vitamines et minéraux

La Saudi Food & Drug Authority ( SFDA ), autorité saoudienne chargée de la sécurité des aliments et des produits réglementés, a notifié le 6 février 2026 à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) un [...]

USA : la FDA assouplit les règles sur les allégations « sans colorants artificiels »

La Food and Drug Administration (FDA) , agence fédérale américaine chargée de la sécurité sanitaire des aliments et des médicaments, a annoncé le 5 février 2026 de nouvelles orientations concernant l [...]

Canada : Autorisation du dioxyde de silicium dans le sucre modifié

Santé Canada , organisme fédéral responsable de la protection de la santé publique au Canada, a publié un avis de modification (MFAA-2601) annonçant un changement de la « Liste des additifs aliment [...]

USA : renouvellement FDA à faire avant le 31 décembre 2026

Conformité réglementaire : on élargit notre offre de services avec l'IA

Chez RegExport Conseil, nous accompagnons les entreprises dans leur conformité réglementaire à l'export : prestations à la carte, conseil sur-mesure, ou abonnements à nos bases et outils réglementaire [...]

Exporter, c'est aussi veiller

Quand vous commercialisez un produit en France ou dans l'UE, vous suivez les évolutions réglementaires — composition, étiquetage, procédures douanières, sécurité sanitaire, etc. À l'export, c'est exac [...]

Focus sur notre base de données réglementaire export

Exportalim Database est une base de données dédiée à la réglementation export des produits alimentaires hors Union européenne, proposée en partenariat avec FOODINNOV et accessible sur abonnement. Ell [...]

Zoom sur notre nouveau service REC Nutrition !

De nouveaux outils sont désormais disponibles pour vous accompagner dans la conformité nutritionnelle de vos étiquettes à l’export. Il suffit de saisir les informations nutritionnelles pour 100 g/100 [...]

Prior Notice FDA : mise à jour réglementaire, FAQ et nouvel outil RegExport

La Prior Notice est une notification obligatoire à transmettre à la FDA avant l’arrivée de tout envoi de denrées alimentaires aux États-Unis. Elle permet aux autorités américaines de disposer en amo [...]

Étiquetage nutritionnel FOP Canada : la date limite approche

Depuis 2022, Santé Canada impose l’étiquetage d’un symbole nutritionnel en face avant pour les produits dont les teneurs en nutriments préoccupants (acides gras saturés, sucres et/ou sodium) dépassen [...]

Enregistrement FDA : cadre réglementaire, FAQ et outil RegExport

L’enregistrement FDA est une étape incontournable pour toute société impliquée dans la fabrication, transformation, emballage ou stockage de produits alimentaires destinés au marché américain. À ret [...]

Enregistrement TTB & CBMA : cadre réglementaire, FAQ et accompagnement RegExport

Pourquoi l’enregistrement TTB est incontournable Exporter des boissons alcoolisées vers les États-Unis ne peut se faire sans respecter une étape clé : l’ enregistrement auprès du TTB (Alcohol and Toba [...]