Blog réglementation export

Corée du Sud : Mise à jour des valeurs moyennes de référence pour les allégations de réduc [...]

Le Ministry of Food and Drug Safety (MFDS), soit le Ministère de la sécurité alimentaire et pharmaceutique de Corée du Sud, a publié le 6 novembre 2025 une mise à jour officielle des valeurs moyenn [...]

Chine : Nouvelles dispositions sur l’enregistrement des fabricants étrangers de produits a [...]

Le General Administration of Customs of China (GACC) (Administration générale des douanes de Chine) a publié le Décret n°280 le 14 octobre 2025, établissant la nouvelle version du Regulations on t [...]

Taïwan : Renforcement des obligations de surveillance et d’inspection de la sécurité alime [...]

L’Administration taïwanaise des aliments et des médicaments (Taiwan Food and Drug Administration, TFDA) , organisme public chargé de la gestion de la sécurité sanitaire des aliments, a publié une im [...]

Canada : Santé Canada met à jour la réglementation sur les additifs alimentaires – nouvell [...]

Le ministère de la Santé du Canada , par l’intermédiaire de Santé Canada ( Health Canada , SC), a publié en septembre 2025 plusieurs avis de modification relatifs aux Listes des additifs alimen [...]

USA : La FDA propose de révoquer l’autorisation du colorant alimentaire Orange B

La Food and Drug Administration (FDA) , soit l’Agence des produits alimentaires et médicamenteux des États-Unis , a annoncé le 17 septembre 2025 une proposition de révocation de la réglementation [...]

USA : Nouveaux amendements de la FDA concernant la notification préalable des aliments imp [...]

La Food and Drug Administration (FDA) , soit l’ Agence des produits alimentaires et médicamenteux des États-Unis , a publié le 25 septembre 2025 une règle finale ( Dossier n° FDA-2011-N-0179 ) modi [...]

Japon : Digitalisation de la notification d’importation pour les importations répétées

Le Ministry of Health, Labour and Welfare (MHLW) , soit le Ministère de la santé, du travail et du bien-être, a publié une modification de l’ Enforcement Regulation of the Food Sanitation Act (règle [...]

Malaisie : Nouvelles normes pour les boissons alcoolisées à partir d’avril 2026

Le Ministry of Health (MOH) , soit le Ministère de la Santé de Malaisie, a publié le Food (Amendment) (No. 3) Regulations 2025 , modifiant profondément les standards applicables aux boissons alcooli [...]

USA : La FDA organise une réunion publique sur les seuils d’allergènes alimentaires

La Food and Drug Administration (FDA) – l’ Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux – invite le public à participer à une réunion publique virtuelle le 18 novembre 2025 , sui [...]

USA : renouvellement FDA à faire avant le 31 décembre 2026

Conformité réglementaire : on élargit notre offre de services avec l'IA

Chez RegExport Conseil, nous accompagnons les entreprises dans leur conformité réglementaire à l'export : prestations à la carte, conseil sur-mesure, ou abonnements à nos bases et outils réglementaire [...]

Exporter, c'est aussi veiller

Quand vous commercialisez un produit en France ou dans l'UE, vous suivez les évolutions réglementaires — composition, étiquetage, procédures douanières, sécurité sanitaire, etc. À l'export, c'est exac [...]

Focus sur notre base de données réglementaire export

Exportalim Database est une base de données dédiée à la réglementation export des produits alimentaires hors Union européenne, proposée en partenariat avec FOODINNOV et accessible sur abonnement. Ell [...]

Zoom sur notre nouveau service REC Nutrition !

De nouveaux outils sont désormais disponibles pour vous accompagner dans la conformité nutritionnelle de vos étiquettes à l’export. Il suffit de saisir les informations nutritionnelles pour 100 g/100 [...]

Prior Notice FDA : mise à jour réglementaire, FAQ et nouvel outil RegExport

La Prior Notice est une notification obligatoire à transmettre à la FDA avant l’arrivée de tout envoi de denrées alimentaires aux États-Unis. Elle permet aux autorités américaines de disposer en amo [...]

Étiquetage nutritionnel FOP Canada : la date limite approche

Depuis 2022, Santé Canada impose l’étiquetage d’un symbole nutritionnel en face avant pour les produits dont les teneurs en nutriments préoccupants (acides gras saturés, sucres et/ou sodium) dépassen [...]

Enregistrement FDA : cadre réglementaire, FAQ et outil RegExport

L’enregistrement FDA est une étape incontournable pour toute société impliquée dans la fabrication, transformation, emballage ou stockage de produits alimentaires destinés au marché américain. À ret [...]

Enregistrement TTB & CBMA : cadre réglementaire, FAQ et accompagnement RegExport

Pourquoi l’enregistrement TTB est incontournable Exporter des boissons alcoolisées vers les États-Unis ne peut se faire sans respecter une étape clé : l’ enregistrement auprès du TTB (Alcohol and Toba [...]