Blog réglementation export
Actualités réglementaires et outils pratiques pour l'export hors Union européenne

Indonésie : Initiative de révision du cadre d’enregistrement des compléments alimentaires
Le projet de règlement est publié par la Direktorat Standarisasi Obat Tradisional, Suplemen Kesehatan dan Kosmetika (Standar-OTSKK), rattachée à Badan Pengawas Obat dan Makanan (BPOM) soit l’Agence na [...]
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Chine : Renforcement du dispositif d’enregistrement des fabricants étrangers de produits a [...]
L’ Administration générale des douanes de Chine (General Administration of Customs of China, GACC) , autorité responsable de la sécurité des importations alimentaires et agricoles, a publié une nouvel [...]
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Indonésie : Renforcement du cadre légal et extension des produits halal obligatoires
L’ Agence Badan Penyelenggara Jaminan Produk Halal (BPJPH) soit l' Agence d’Assurance des Produits Halal, est l’organisme indonésien chargé de la mise en œuvre, du contrôle et de l’enregistrement de [...]
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Corée du Sud : projet d’amendement sur l’étiquetage du café décaféiné et de certaines bois [...]
Le Ministry of Food and Drug Safety (MFDS), soit le Ministère de la sécurité alimentaire et pharmaceutique de Corée du Sud, a publié le 6 novembre 2025 un projet d’amendement partiel de la Food Labe [...]
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Chine : Interdiction de substances toxiques dans l’alimentation : yohimbine, écorce de Cab [...]
La State Administration for Market Regulation (SAMR), soit l' Administration d’État pour la Régulation du Marché a publié deux avis majeurs Notice n°90 et Notice n°91 visant à renforcer la l [...]
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Australie/NZ : Lignes directrices proposées sur les exigences d’information pour les alime [...]
Un projet de guide a été publié par le Standing Committee on Food Regulation (SCFR) soit le Comité permanent sur la réglementation alimentaire. Cet organisme, composé des ministres australiens et né [...]
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Australie/NZ : Proposition de renforcement du contrôle de la caféine et de l’extrait de gu [...]
Food Standards Australia New Zealand (FSANZ) , l'Autorité australienne et néo-zélandaise des normes alimentaires a publié son deuxième document de consultation relatif au Proposal P1056, qui vise à [...]
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Australie/NZ : Nouvelles enzymes issues de micro-organismes modifiés autorisées pour produ [...]
L’ Australia New Zealand Food Standards Authority (FSANZ) , soit l’Autorité australienne et néo-zélandaise de sécurité alimentaire, est responsable de l’élaboration et de la mise à jour du Australi [...]
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Canada : Consultation de Santé Canada sur la révision des lignes directrices pour les rapp [...]
Santé Canada ( Health Canada ) est l’ organisme fédéral responsable de la réglementation et de la surveillance des produits de santé , incluant les médicaments et les produits de santé naturels. Il p [...]
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Conformité réglementaire : on élargit notre offre de services avec l'IA
Chez RegExport Conseil, nous accompagnons les entreprises dans leur conformité réglementaire à l'export : prestations à la carte, conseil sur-mesure, ou abonnements à nos bases et outils réglementaire [...]
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Exporter, c'est aussi veiller
Quand vous commercialisez un produit en France ou dans l'UE, vous suivez les évolutions réglementaires — composition, étiquetage, procédures douanières, sécurité sanitaire, etc. À l'export, c'est exac [...]
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Focus sur notre base de données réglementaire export
Exportalim Database est une base de données dédiée à la réglementation export des produits alimentaires hors Union européenne, proposée en partenariat avec FOODINNOV et accessible sur abonnement. Ell [...]
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Zoom sur notre nouveau service REC Nutrition !
De nouveaux outils sont désormais disponibles pour vous accompagner dans la conformité nutritionnelle de vos étiquettes à l’export. Il suffit de saisir les informations nutritionnelles pour 100 g/100 [...]
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Prior Notice FDA : mise à jour réglementaire, FAQ et nouvel outil RegExport
La Prior Notice est une notification obligatoire à transmettre à la FDA avant l’arrivée de tout envoi de denrées alimentaires aux États-Unis. Elle permet aux autorités américaines de disposer en amo [...]
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Étiquetage nutritionnel FOP Canada : la date limite approche
Depuis 2022, Santé Canada impose l’étiquetage d’un symbole nutritionnel en face avant pour les produits dont les teneurs en nutriments préoccupants (acides gras saturés, sucres et/ou sodium) dépassen [...]
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Enregistrement FDA : cadre réglementaire, FAQ et outil RegExport
L’enregistrement FDA est une étape incontournable pour toute société impliquée dans la fabrication, transformation, emballage ou stockage de produits alimentaires destinés au marché américain. À ret [...]
Lire la suiteEnregistrement TTB & CBMA : cadre réglementaire, FAQ et accompagnement RegExport
Pourquoi l’enregistrement TTB est incontournable Exporter des boissons alcoolisées vers les États-Unis ne peut se faire sans respecter une étape clé : l’ enregistrement auprès du TTB (Alcohol and Toba [...]
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