Blog réglementation export

États-Unis : La FDA apporte une clarification réglementaire sur la mention légale DSHEA

La Food and Drug Administration (FDA) , l’agence américaine chargée de la sécurité sanitaire des aliments et des médicaments, a publié le 11 décembre 2025 une lettre à l’industrie des compléments a [...]

Corée du Sud : Clarification de l’usage des mentions « naturel » et « d’origine naturelle [...]

Le Ministry of Food and Drug Safety (MFDS), soit le Ministère de la sécurité alimentaire et pharmaceutique de Corée du Sud, a publié un avis portant sur la révision partielle des critères relatifs au [...]

Corée du Sud : Révision des critères d’enregistrement obligatoire de la traçabilité pour c [...]

Le Ministry of Food and Drug Safety (MFDS) , l’autorité sud-coréenne chargée de la sécurité des aliments et des médicaments, a notifié à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le 10 décembre 2025 [...]

Chili : Consultation publique sur l’actualisation des références nutritionnelles pour l’ét [...]

Le Ministerio de Salud (MINSAL) , le ministère de la Santé du Chili, a ouvert une consultation publique sur un projet de modification du Règlement sanitaire des aliments (Reglamento Sanitario de los [...]

Thaïlande : Révision de la réglementation sur l’étiquetage nutritionnel des aliments préem [...]

Le Ministry of Public Health of Thailand (MOPH), soit le Ministère de la Santé publique de Thaïlande , a publié une notification officielle au Government Gazette (volume 142, page 25) en date d [...]

Canada : Proposition d’autorisation de l’extrait de romarin comme agent de conservation al [...]

Health Canada , soit le ministère fédéral canadien de la Santé, a publié un avis de proposition réglementaire visant à modifier la Liste des agents de conservation autorisés et le Tableau des spéci [...]

Canada : Révision de l’utilisation de la caféine et du citrate de caféine dans les boisson [...]

Santé Canada, autorité fédérale responsable de la santé publique et de la réglementation des aliments au Canada, a annoncé une réduction de la limite autorisée de caféine et de citrate de caféine dan [...]

Thaïlande : Révision des critères et usages des additifs alimentaires

Le Ministry of Public Health (MOPH) de Thaïlande soit le Ministère de la Santé publique finalise un amendement à sa notification encadrant les critères, conditions, méthodes d’utilisation et propor [...]

Corée du Sud : Révision du Code des additifs alimentaires

Le Ministry of Food and Drug Safety (MFDS) , soit le Ministère de la Sécurité Alimentaire et Médicamenteuse de Corée du Sud, a publié une révision intégrale du Food Additive Code (Code des additifs [...]

USA : renouvellement FDA à faire avant le 31 décembre 2026

Conformité réglementaire : on élargit notre offre de services avec l'IA

Chez RegExport Conseil, nous accompagnons les entreprises dans leur conformité réglementaire à l'export : prestations à la carte, conseil sur-mesure, ou abonnements à nos bases et outils réglementaire [...]

Exporter, c'est aussi veiller

Quand vous commercialisez un produit en France ou dans l'UE, vous suivez les évolutions réglementaires — composition, étiquetage, procédures douanières, sécurité sanitaire, etc. À l'export, c'est exac [...]

Focus sur notre base de données réglementaire export

Exportalim Database est une base de données dédiée à la réglementation export des produits alimentaires hors Union européenne, proposée en partenariat avec FOODINNOV et accessible sur abonnement. Ell [...]

Zoom sur notre nouveau service REC Nutrition !

De nouveaux outils sont désormais disponibles pour vous accompagner dans la conformité nutritionnelle de vos étiquettes à l’export. Il suffit de saisir les informations nutritionnelles pour 100 g/100 [...]

Prior Notice FDA : mise à jour réglementaire, FAQ et nouvel outil RegExport

La Prior Notice est une notification obligatoire à transmettre à la FDA avant l’arrivée de tout envoi de denrées alimentaires aux États-Unis. Elle permet aux autorités américaines de disposer en amo [...]

Étiquetage nutritionnel FOP Canada : la date limite approche

Depuis 2022, Santé Canada impose l’étiquetage d’un symbole nutritionnel en face avant pour les produits dont les teneurs en nutriments préoccupants (acides gras saturés, sucres et/ou sodium) dépassen [...]

Enregistrement FDA : cadre réglementaire, FAQ et outil RegExport

L’enregistrement FDA est une étape incontournable pour toute société impliquée dans la fabrication, transformation, emballage ou stockage de produits alimentaires destinés au marché américain. À ret [...]

Enregistrement TTB & CBMA : cadre réglementaire, FAQ et accompagnement RegExport

Pourquoi l’enregistrement TTB est incontournable Exporter des boissons alcoolisées vers les États-Unis ne peut se faire sans respecter une étape clé : l’ enregistrement auprès du TTB (Alcohol and Toba [...]