Blog réglementation export

Japon : Mise à jour de la classification des substances alimentaires et pharmaceutiques

Le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales (MHLW) a publié l'Annonce n° 0528-2, modifiant le répertoire qui distingue les ingrédients alimentaires des ingrédients pharmaceutiques. [...]

Chine : Mise à jour des additifs alimentaires

Le National Health Commission (NHC, Commission nationale de la santé de Chine), autorité chargée de la sécurité sanitaire et de la réglementation des ingrédients alimentaires, a annoncé le 27 mai 2026 [...]

USA : La FDA consulte sur la traçabilité alimentaire par lot

La FDA (Food and Drug Administration) est l'agence fédérale américaine chargée de la protection de la santé publique, notamment par le contrôle et la réglementation des aliments, des médicaments et de [...]

Chine : Consultation publique sur six nouveaux additifs alimentaires et extensions d’usage

Le China National Center for Food Safety Risk Assessment (CFSA, Centre chinois d’évaluation des risques pour la sécurité alimentaire) a lancé, le 20 mai 2026, une consultation publique portant sur si [...]

Corée du Sud : Modification des normes d’étiquetage des denrées alimentaires (café décaféi [...]

Le Ministry of Food and Drug Safety (MFDS), autorité responsable de la sécurité sanitaire des aliments en Corée du Sud, a adopté l’Avis n° 2026-37 relatif à la modification des normes d’étiquetage des [...]

Canada : Proposition d’autorisation du bleu de jagua comme colorant alimentaire

Santé Canada (Health Canada), l’autorité fédérale chargée de l’évaluation et de la réglementation des aliments au Canada, a publié le 14 mai 2026 un avis de proposition visant à autoriser le bleu de [...]

USA : New York renforce l’encadrement des additifs alimentaires et des substances GRAS

Le Parlement de l’État de New York a adopté en avril 2026 le Food Safety and Chemical Disclosure Act (S.1239F/A.1556F), désormais en attente de la signature du gouverneur. Cette initiative vise à re [...]

Brésil : Nouvelles règles de composition et d'étiquetage des produits à base de cacao

Le législateur brésilien a adopté la loi n° 15.404/2026, sanctionnée par la Presidência da República do Brasil le 11 mai 2026 et publiée au Journal officiel. Ce texte vise à encadrer la composition e [...]

USA : vers un retrait des colorants synthétiques, la recherche d'alternatives naturelles s [...]

La pression réglementaire sur les colorants synthétiques s'intensifie aux États-Unis, où la FDA et le département de la Santé ont annoncé un retrait progressif de certains additifs colorants certifié [...]

USA : renouvellement FDA à faire avant le 31 décembre 2026

Conformité réglementaire : on élargit notre offre de services avec l'IA

Chez RegExport Conseil, nous accompagnons les entreprises dans leur conformité réglementaire à l'export : prestations à la carte, conseil sur-mesure, ou abonnements à nos bases et outils réglementaire [...]

Exporter, c'est aussi veiller

Quand vous commercialisez un produit en France ou dans l'UE, vous suivez les évolutions réglementaires — composition, étiquetage, procédures douanières, sécurité sanitaire, etc. À l'export, c'est exac [...]

Focus sur notre base de données réglementaire export

Exportalim Database est une base de données dédiée à la réglementation export des produits alimentaires hors Union européenne, proposée en partenariat avec FOODINNOV et accessible sur abonnement. Ell [...]

Zoom sur notre nouveau service REC Nutrition !

De nouveaux outils sont désormais disponibles pour vous accompagner dans la conformité nutritionnelle de vos étiquettes à l’export. Il suffit de saisir les informations nutritionnelles pour 100 g/100 [...]

Prior Notice FDA : mise à jour réglementaire, FAQ et nouvel outil RegExport

La Prior Notice est une notification obligatoire à transmettre à la FDA avant l’arrivée de tout envoi de denrées alimentaires aux États-Unis. Elle permet aux autorités américaines de disposer en amo [...]

Étiquetage nutritionnel FOP Canada : la date limite approche

Depuis 2022, Santé Canada impose l’étiquetage d’un symbole nutritionnel en face avant pour les produits dont les teneurs en nutriments préoccupants (acides gras saturés, sucres et/ou sodium) dépassen [...]

Enregistrement FDA : cadre réglementaire, FAQ et outil RegExport

L’enregistrement FDA est une étape incontournable pour toute société impliquée dans la fabrication, transformation, emballage ou stockage de produits alimentaires destinés au marché américain. À ret [...]

Enregistrement TTB & CBMA : cadre réglementaire, FAQ et accompagnement RegExport

Pourquoi l’enregistrement TTB est incontournable Exporter des boissons alcoolisées vers les États-Unis ne peut se faire sans respecter une étape clé : l’ enregistrement auprès du TTB (Alcohol and Toba [...]